L’émission « VU » de France 2 est-elle une reprise de « Le Zapping de Canal+ » ? En savoir pl

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Dans un jugement du 21 octobre
2019, le Tribunal de commerce de Paris rejette les demandes de Canal + qui sollicitait
la condamnation de France Télévisions à lui verser des dommages et intérêts
pour parasitisme à la suite de la mise à l’antenne de l’émission VU.

En juin 2016, Canal + annonçait
l’arrêt de la diffusion de l’émission Le Zapping après presque 27 ans de
diffusion continue. Sept mois plus tard, France Télévisions démarrait la
diffusion d’une nouvelle émission dénommée Vu, ayant le même producteur que
l’émission Le Zapping. Les deux émissions avaient une durée similaire de 5 à 7
minutes et consistaient en une succession de très brèves séquences choisies
parmi les programmes diffusées la veille par les chaines du paysage audiovisuel
français.

Considérant que l’émission VU
reprenait les caractéristiques de son émission Le Zapping et qu’en
reprenant ces caractéristiques dans sa propre émission France Télévisions
s’était mise dans son sillage, Canal + a assigné France Télévisions devant le
Tribunal de commerce de Paris sur le fondement du parasitisme et demandait la
réparation de ses préjudices à hauteur de 40 millions d’euros pour son
préjudice financier, de 1 million d’euros pour son préjudice d’image et de 1 million
d’euros pour son préjudice moral.

Le Tribunal de commerce déboute
Canal + de l’ensemble de ses demandes. Le Tribunal rappelle, tout d’abord, que
selon une jurisprudence établie, le parasitisme est constitué de « l’ensemble
des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage
d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son
savoir-faire
». Le Tribunal retient ensuite que la circonstance que
Canal + ait choisi de renoncer à la diffusion de l’émission Le Zapping n’est
pas suffisante à elle seule pour exonérer France Télévisions des griefs de
parasitismes et qu’il est donc nécessaire de procéder à la comparaison des deux
émissions en cause.

Procédant à cette comparaison, le
Tribunal relève que ces émissions (de type Zapping) font désormais partie d’un
genre suffisamment établi et qu’il est naturel que, comme en l’espèce, des
similitudes puissent être observées entre différentes émissions relevant de ce
genre, en particulier la construction, l’esprit et le format. Pour parvenir à
sa décision, le Tribunal semble donc considérer que les ressemblances entre les
deux émissions portent sur des éléments consubstantiels à ce genre de programmes,
qui sont donc de libre parcours.

Le Tribunal retient par ailleurs
que l’émission VU comporte de nombreuses différences telles que le titre, la
place du logo, le son, l’habillage, qui permettent de la différencier de
l’émission Le Zapping.

Enfin, sur le fait que France
Télévisions a fait appel au réalisateur de l’émission Le Zapping pour réaliser
l’émission VU, le Tribunal considère que, dans la mesure où ce dernier
était libre de tout engagement et/ou de clause de non- concurrence vis-à-vis de
Canal +, France télévisions était libre de pouvoir solliciter les compétence et
l’expérience professionnelles de celui-ci.

Au total, l’application faite par
le Tribunal des principes établis en matière de protection des formats de
programmes audiovisuels semble rendre difficile toute appropriation d’un format
d’émission reposant sur le principe du zapping.

Rédigé par : Jean-Christophe
Ienné, avocat directeur des pôles Propriété intellectuelle & industrielle,
Médias & Audiovisuel et Internet

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