Une affaire soumise récemment à la division locale
de Hambourg traitait d'une action en interdiction provisoire
sur la base d'un brevet européen unitaire, tandis
qu'une opposition impliquant les mêmes parties avait
été formée devant l'Office Européen
des Brevets (OEB) pour le même brevet.
Le demandeur basait son action sur la revendication 2 portant
sur une « composition pharmaceutique comprenant un
anticorps qui lie le C5 comprenant une chaîne lourde
constituée de SEQ ID NO : 2 et une chaîne
légère constituée de SEQ ID NO:4 ».
Cependant, ladite chaîne légère
revendiquée comprend, par erreur, 22 acides aminés
supplémentaires.
Le défendeur a ainsi contesté la validité
du brevet et a aussi réfuté la contrefaçon en
indiquant que son produit (l'eculizumab) ne comprenait pas une
chaine légère avec ces 22 acides aminées. Ce
à quoi le demandeur a rétorqué que ces 22
acides aminés sont en réalité
éliminés avant que l'anticorps ne soit
fonctionnel, comme précisé dans
