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Depuis, le 1er avril 2023, le département des marques et des brevets du Ministère du commerce et de l'industrie du Koweït (membre du Traité de coopération des brevets PCT depuis 2016)...

Le 16 avril 2025, le Parlement ukrainien a adopté une loi abrogeant la loi n° 2174-IX du 1er avril 2022, qui suspendait les délais en matière de propriété intellectuelle pendant la loi martiale.

Après plus de 10 ans de procédures de reconnaissance des marques françaises en Polynésie française, cette possibilité de validation des droits prendra fin au 31 décembre 2024.

Par une décision du ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des investissements du Sultanat d'Oman en date 13 décembre 2022, les taxes vont diminuer à partir du premier trimestre...

La marque ELEVÉ n°1744146 déposée pour des services de restauration a en effet été rejetée par l'EUIPO pour défaut de caractère distinctif.

L'OEB a publié les premiers détails de son programme pour célébrer le cinquantième anniversaire de la création du système du brevet européen. De nombreuses activités auront...

Le Hackathon (ou CodeFest) organisé par l'OEB depuis septembre 2022 arrive bientôt à son terme, la finale se tenant le 23 février prochain. Six finalistes ont été retenus parmi les 60...

L'OEB lance une nouvelle édition des « European Inventor Award ». Une liste de 12 inventeurs ou équipes d'inventeurs a été retenue par l'OEB pour participer à la finale.

Au 1er avril 2024, de nombreuses taxes ont été modifiées à l'Office Européen des Brevets (OEB). A cette occasion, un guide dédié aux petites entités et micro-entités a été établit...

Merkgemachtigden schrijven elke dag mails die beslissingen moeten versnellen. Toch blijft de boodschap onder werkdruk soms hangen in jargon en voorzichtigheid.

En raison d’un nombre élevé de demandes, l’EUIPO a annoncé qu’il n’est plus possible de déposer des nouvelles demandes pour les chèques PI 1 et...

La huitième édition du salon Viva Tech qui vise à faire rencontrer startups innovantes avec des financeurs et des grandes entreprises...

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et le Comité national anti-contrefaçon se joignent à l'Union des fabricants (Unifab) pour leur campagne anti-contrefaçon...

Les inventeurs non-salariés liés par une convention (stagiaires et doctorants notamment), connaissent une modification de régime. Désormais, l'organisme d'accueil est l'ayant droit des inventions...

Dans le cadre de la modernisation du service en ligne de l'INPI, les procédures de dépôts de marques seront suspendues le 6 octobre à partir de 14h, et les services d'opposition, nullité...

Prévu dans la loi PACTE et encadré par l'ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 entrée en vigueur le 1er avril 2020, le droit d'opposition concerne les brevets délivrés à compter de cette date.

Le système du brevet unitaire devant entrer en vigueur très prochainement, des clients nous interrogent au sujet de sa mise en place, de ses conséquences et également...