Le 16 avril 2025, le Parlement ukrainien a adopté une loi abrogeant la loi n° 2174-IX du 1er avril 2022, qui suspendait les délais en matière de propriété...

L'OEB a annoncé une augmentation de ses taxes officielles. Les nouveaux montants sont applicables depuis le 1er avril 2022. Cliquez ici pour en savoir davantage !

Après plus de 10 ans de procédures de reconnaissance des marques françaises en Polynésie française, cette possibilité de validation des droits prendra fin au 31 décembre 2024.

Le portugais António Campinos, Président de l'OEB depuis le 1er juillet 2018, a été réélu par les Etats membres.

Depuis, le 1er avril 2023, le département des marques et des brevets du Ministère du commerce et de l'industrie du Koweït (membre du Traité de coopération des brevets PCT depuis 2016)...

Par une décision du ministre du commerce, de l'industrie et de la promotion des investissements du Sultanat d'Oman en date 13 décembre 2022, les taxes vont diminuer à partir du premier trimestre...

Le 16 avril 2025, le Parlement ukrainien a adopté une loi abrogeant la loi n° 2174-IX du 1er avril 2022, qui suspendait les délais en matière de propriété intellectuelle pendant la loi martiale.

Le gouvernement du Bangladesh a officiellement annoncé, par le biais de sa dernière gazette du 12 février 2025...

Le gouvernement du Bangladesh a officiellement annoncé, par le biais de sa dernière gazette du 12 février 2025, que la Bangladesh Patent Act, adoptée en 2023, est entrée en vigueur le 27 février 2025.

L'OEB a organisé pour le première fois en 2022, le Certificat Européen d'Administration des Brevets (CEAB). Sur plus de 500 candidats venus de 33 pays différents, 157 ont été admis.

L'OEB lance une nouvelle édition des « European Inventor Award ». Une liste de 12 inventeurs ou équipes d'inventeurs a été retenue par l'OEB pour participer à la finale.

Merkgemachtigden schrijven elke dag mails die beslissingen moeten versnellen. Toch blijft de boodschap onder werkdruk soms hangen in jargon en voorzichtigheid.

En raison d’un nombre élevé de demandes, l’EUIPO a annoncé qu’il n’est plus possible de déposer des nouvelles demandes pour les chèques PI 1 et...

A compter du 1er avril 2022, les dépôts de modèle multiples devront faire l'objet d'une demande divisionnaire.

Le 8 mars, l'INPI a publié les chiffres de 2022 concernant les dépôts de demandes de brevets, de marques et de dessins & modèles en France.

Le 16 mars, l'INPI a publié le « top 10 » des déposants de brevets pour 2022, en fonction du nombre de demandes publiées. Le trio en tête de ce classement est Safran, Stellantis et le CEA.

A partir du 1er janvier 2023 les services professionnels au Chili feront l'objet d'une taxe sur la valeur ajoutée, à hauteur de 19% à la suite de la publication au Journal officiel chilien de la loi n°21.240.

Depuis le 3 août 2024, les titulaires de droit peuvent (i) déposer une marque internationale désignant le Qatar, (ii) procéder à une désignation postérieure...

Par un instrument déposé le 3 juin 2025, le Commonwealth des Bahamas a formellement adhéré au Traité de Budapest du 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980...

Depuis le 22 février 2023, l'office égyptien des brevets a modifié les montants pour l'ensemble des taxes concernant la procédure d'examen des brevets.