Le témoignage anonymisé sort de l'ombre

Jusque récemment, la jurisprudence se montrait frileuse s'agissant d'admettre à l'appui d'un licenciement disciplinaire la preuve par témoignages anonymes ou anonymisés.

Ainsi, le juge ne pouvait d'une part, fonder sa décision uniquement ou de manière déterminante sur des témoignages anonymes, et ne pouvait d'autre part prendre en considération des témoignages anonymisés (c'est-à-dire rendus anonymesa posterioripar l'employeur qui les produit pour protéger leurs auteurs), que s'ils sont corroborés par d'autres éléments permettant d'en analyser la crédibilité et la pertinence.

De la même manière qu'elle l'a fait pour la preuve déloyale ou illicite, la Cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2025*, fait évoluer sa jurisprudence sur le fondement du droit à la preuve.