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ARTICLE · 08 MAY 2025

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Actualités Bancaires et Financières

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Obligations immédiates : depuis le 17 janvier 2025, les établissements bancaires et d'assurance doivent déclarer leurs incidents majeurs liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC) aux autorités compétentes ; et transmettre à l'ACPR, avant le 15 avril 2025, leur registre d'informations sur les prestataires TIC

FranceFinance and Banking
Christophe Jacomin
Christophe Jacomin

1. SERVICES BANCAIRES

– ACPR I Publication de deux documents relatifs à l'entrée en vigueur de DORA (17 janvier 2025)

Obligations immédiates :depuis le 17 janvier 2025, les établissements bancaires et d'assurance doivent déclarer leurs incidents majeurs liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC) aux autorités compétentes ; et transmettre à l'ACPR, avant le 15 avril 2025, leur registre d'informations sur les prestataires TIC. Ce registre sera transmis aux autorités européennes (ABE, AEMF, AEAPP) afin d'identifier les prestataires critiques.

Exigences à moyen terme :l'ACPR veillera à ce que les entités mettent en place un cadre robuste de gouvernance et de contrôle interne aligné avec DORA.

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