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    Données Brutes : Comment Maîtriser Leur Valeur Sans Droit De Propriété ?

    Dans une économie désormais largement fondée sur l'exploitation des données, la question de leur appropriation est au cœur des réflexions stratégiques des entreprises.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Entrée en vigueur du DSA : pourquoi réaliser un audit de votre Plateforme ?

    Depuis le 17 février 2024, le Digital Services Act (DSA), ou « Règlement sur les services numériques », s'applique à toutes les marketplaces et autres plateformes numériques.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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Article

Une Charte Pour Limiter L'impact Environnemental Du E-commerce En France

Le projet de la loi « Climat et Résilience » visant à accélérer la transition écologique dans tous les domaines du quotidien a été définitivement adopté le 20 juillet dernier.
FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
Haas Avocats
Haas Avocats
  • Article

    CNIL : pour une meilleure articulation entre data protection et concurrence

    Le rapport "Conclusions de la mission de réflexion portant sur l'articulation entre protection des données et concurrence"...
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Metaverse vs Omniverse : Vers Un Monde Virtuel Plus Collaboratif ?

    Retour sur un phénomène qui entend repousser les limites du numérique.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Lorsque l'Intelligence Artificielle devient PDG d'une entreprise

    Le déploiement exponentiel de solutions d'intelligence artificielle (IA) dans les domaine de la santé ou de la vie quotidienne, donne régulièrement matière à débat.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Entrepôt de données de santé : quelle protection des données ?

    En juin 2022, la CNIL a autorisé l'ouverture d'un entrepôt de données de santé, projet initié par un consortium entre le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Gouvernance numérique : NIS 2 et DORA changent la donne

    Derrière les sigles européens NIS 2 (directive sur la sécurité des réseaux) et DORA (Digital Operational Resilience Act), se profile bien davantage qu'une simple évolution technique.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    La naissance d'un nouveau régulateur : l'ARCOM

    Présentée comme « le support et le moteur d'une nouvelle politique publique en modernisant l'exercice de la régulation », l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM)...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
    Haas Avocats
  • Article

    Quelles Sont Les Nouvelles Obligations Environnementales Pour Les Sites E-Commerce ?

    Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.
    FranceEnvironment
    Haas Avocats
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  • Article

    Entreprendre dans l'IA : comment tirer parti du RGPD ?

    En effet, selon le Mapping 2023 des start-ups françaises de l'IA de France Digitale, on dénombre déjà 590 start-ups dans l'IA dont 76 dans l'IA générative et 3,2 Mds d'euros de levée de fonds.
    FranceTechnology
    Haas Avocats
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  • Article

    Contestation Du Licenciement Et Réseaux Sociaux : Ce Qu'il Faut Savoir

    L'avènement des réseaux sociaux a amené son lot de problématiques juridiques en matière de droit du travail.
    FranceLitigation, Mediation & Arbitration
    Haas Avocats
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  • Article

    Les Différences Entre Concurrence Déloyale Et Pratiques Anticoncurrentielles

    Dans un contexte économique en constante évolution, notamment sous l'effet des nouvelles technologies et de la globalisation...
    FranceAntitrust/Competition Law
    Haas Avocats
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  • Article

    Comment communiquer sur l'alcool sur les réseaux sociaux ?

    Dans une décision du 20 mai 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe META à dévoiler l'identité des internautes se cachant derrière un compte d'amateurs de pastis sur Instagram.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    ChatGPT : pourquoi cette Intelligence Artificielle inquiète ?

    Nous avions vu dans notre article précédent que ChatGPT, créé par OpenAI, ouvrait de nombreuses possibilités que l'on pourrait, sans prendre de risques, qualifier de révolutionnaires.
    FrancePrivacy
    Haas Avocats
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  • Article

    Alerte De L'AMF Sur L'ICO De La Société Air Next

    Dans un message publié sur son site internet le jeudi 30 septembre dernier, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) alerte les consommateurs sur les risques présentés par l'offre au public...
    FranceTechnology
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  • Article

    Démarchage téléphonique : ce que le consentement préalable va changer pour les acteurs de l’assurance

    À compter du 11 août 2026, aucune prospection téléphonique ne pourra plus être menée sans le consentement préalable du consommateur .
    FranceInsurance
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  • Article

    Publicités illicites : Netflix condamné à 250 000 euros

    La Cour d'appel de Paris confirme la condamnation de Netflix France à 250 000 euros d'amende pour publicité illicite en faveur du tabac. La plateforme a diffusé sur YouTube une bande-annonce du documentaire "Schumacher" affichant 23 fois des marques de cigarettes, sans avertissement sanitaire. Cette décision rappelle que la loi Évin s'applique pleinement aux plateformes de streaming, y compris pour les contenus d'archives.
    FranceConsumer Protection
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  • Article

    Mort en direct : responsabilité de la plateforme Kick

    Dans la nuit du 17 au 18 août 2025, Raphaël Graven, connu sous le pseudonyme numérique « Jean Pormanove », est décédé en direct au cours d'une...
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    Les streamers de jeux de casino en ligne dans le viseur de l'ANJ

    La plateforme de streaming Twitch est dans la tourmente. Victime d'un piratage massif, 125 go de données appartenant à la plateforme ont été diffusés sur Internet.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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