Les Différences Entre Concurrence Déloyale Et Pratiques Anticoncurrentielles

Dans un contexte économique en constante évolution, notamment sous l'effet des nouvelles technologies et de la globalisation, les frontières entre les comportements commerciaux légitimes et illicites peuvent se brouiller.

Deux régimes juridiques distincts permettent d'encadrer certains comportements abusifs : la concurrence déloyale et les pratiques anticoncurrentielles. Bien que parfois confondues, ces notions obéissent à des logiques différentes : la première protège des intérêts privés, tandis que la seconde vise l'équilibre du marché dans son ensemble.

Une récente décision de la Cour de cassation du 26 février 2025 éclaire cette distinction, particulièrement pertinente dans les secteurs disruptifs comme les plateformes numériques ou l'e-commerce.