Données Brutes : Comment Maîtriser Leur Valeur Sans Droit De Propriété ?

Dans une économie désormais largement fondée sur l'exploitation des données, la question de leur appropriation est au cSur des réflexions stratégiques des entreprises. Si la valeur économique des données ne fait plus débat, il n'existe pourtant, contrairement à une idée reçue, aucun droit de propriété sur les données brutes. Ces dernières n'en constituent pas moins une véritable manne financière pour les entreprises qui les intègrent à leurs actifs immatériels et les transfèrent dans le cadre d'opérations de fusion-acquisition.

Pour pallier l'absence de droit réel, les acteurs économiques mettent en place des mécanismes de contrôle : à défaut de pouvoir revendiquer une propriété juridique, ils s'efforcent d'en maîtriser l'accès et l'usage au moyen d'une combinaison d'outils juridiques, contractuels et techniques. Ainsi, pour en conserver la maîtrise, les entreprises verrouillent leurs écosystèmes : plateformes fermées, restrictions d'accès aux API, ou encore