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ARTICLE · 04 APRIL 2023

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Quelles Sont Les Nouvelles Obligations Environnementales Pour Les Sites E-Commerce ?

Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.

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Dans cet article, nous faisons le point sur les nouvelles obligations environnementales pour les les e-commerçants et les opérateurs de plateforme en ligne.

Dans une perspective de relever le défi de la transition écologique, les lois « Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (dite « Loi AGEC ») et « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » (dite « Loi Climat et Résilience  »), respectivement promulguées les 10 février 2020 et 22 août 2021, ont bouleversé le mode de consommation afin de favoriser le réemploi, le recyclage et la valorisation des produits et de leurs déchets.

Ces textes impliquaient déjà de nombreuses conséquences pour les opérateurs de plateformes et les e-commerçants.

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