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Sites pollués : le préfet peut-il imposer de nouvelles investigations des années après la remise en état d’une ICPE ?
Le Conseil d'État précise les pouvoirs de l'administration en matière de sites ICPE réhabilités suite à l'affaire Shell France à Choisy-le-Roi. La haute juridiction censure l'analyse de la cour administrative d'appel et renvoie...
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