Gouvernance numérique : NIS 2 et DORA changent la donne

Derrière les sigles européens NIS 2 (directive sur la sécurité des réseaux) et DORA (Digital Operational Resilience Act), se profile bien davantage qu'une simple évolution technique. Ces textes inaugurent une mutation structurelle du droit de la conformité numérique : celle du passage d'un modèle de défense réactive à une responsabilité proactive du dirigeant.

Comme le rappelle Me Gérard Haas, avocat en droit du numérique et de la cybersécurité, « ces textes ne bouleversent pas la responsabilité du dirigeant, mais lui rappellent que la cybersécurité est désormais un devoir de gouvernance. » Le droit français connaissait déjà la faute de gestion et la responsabilité du dirigeant en cas de manquement à ses obligations de conformité.