Market Intelligence

Le 4 mars 2026, la Commission européenne a publié sa proposition législative relative à l’Industrial Accelerator Act (IAA), qui constitue la réponse de l’Union européenne à un environnement industriel mondial de plus en plus concurrentiel. Dans un article publié dans INTA News, Alessia Parassina et Isabel Cortes, de PONS IP, toutes deux membres du Global Advisory Council for Europe de l’INTA, présentent les principales dispositions de l’IAA, ainsi que la position adoptée par l’International Trademark Association (INTA).

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Les « dupes » de produits de luxe prolifèrent sur les réseaux sociaux, créant un paradoxe juridique complexe pour les marques. Bien qu'ils puissent renforcer la visibilité des produits originaux, ces alternatives abordables soulèvent des questions cruciales sur la dilution de marque, l'exclusivité et l'adaptation du droit des marques à cette nouvelle économie.

Hip-hop duo Outkast has filed a trademark infringement lawsuit against rapper and producer Ovrkast, alleging that the artist's name creates consumer confusion and violates their established trademark rights. The case centers on whether Ovrkast breached a confidential settlement agreement requiring him to change his artist name to an approved alternative.

Op 4 maart 2026 publiceerde de Europese Commissie haar wetgevingsvoorstel voor de Industrial Accelerator Act (IAA), het antwoord van de EU op de toenemende concurrentie in het mondiale industriële landschap.

On 4 March 2026, the European Commission published its legislative proposal for the Industrial Accelerator Act (IAA), the EU’s response to an increasingly competitive global industrial landscape.