ARTICLE · 30 OCTOBER 2026
L’INTA formule ses observations sur l’Industrial Accelerator Act de l’UE
Le 4 mars 2026, la Commission européenne a publié sa proposition législative relative à l’Industrial Accelerator Act (IAA), qui constitue la réponse de l’Union européenne à un environnement industriel mondial de plus en plus concurrentiel. Dans un article publié dans INTA News, Alessia Parassina et Isabel Cortes, de PONS IP, toutes deux membres du Global Advisory Council for Europe de l’INTA, présentent les principales dispositions de l’IAA, ainsi que la position adoptée par l’International Trademark Association (INTA).
European UnionIntellectual Property
Le 4 mars 2026, la Commission européenne a publié sa proposition législative relative à l’Industrial Accelerator Act (IAA), qui constitue la réponse de l’Union européenne à un environnement industriel mondial de plus en plus concurrentiel. Dans un article publié dans INTA News, Alessia Parassina et Isabel Cortes, de PONS IP, toutes deux membres du Global Advisory Council for Europe de l’INTA, présentent les principales dispositions de l’IAA, ainsi que la position adoptée par l’International Trademark Association (INTA).
La proposition législative relative à l’Industrial Accelerator Act (IAA) vise à renforcer la base industrielle et technologique de l’Europe, à encourager les investissements stratégiques dans l’innovation et à garantir que la valeur générée par les technologies de demain reste au sein du marché européen.
We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.
The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.
View source
