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ARTICLE · 08 DECEMBER 2015

Québec Propose De Mieux Protéger Les Lanceurs D'alerte: En Route Vers Un Dérapage De Divulgation Dans Les Médias?

Le projet de loi liste d'ailleurs des actes dits répréhensibles dont l'État cherche à encourager la divulgation (l'expression anglaise « whistleblowing » est fréquemment utilisée).

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Le 2 décembre 2015, l'Assemblée nationale a déposé le projet de loi n°87 intitule Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics, soit une semaine après le dépôt du rapport final de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (communément appelée « Commission Charbonneau »). Ce projet de loi vient en réponse à la 8e recommandation du rapport de la Commission Charbonneau en prévoyant l'instauration d'un régime général de protection des lanceurs d'alerte au sein des organismes publics du Québec. Le projet de loi liste d'ailleurs des actes dits répréhensibles dont l'État cherche à encourager la divulgation (l'expression anglaise « whistleblowing » est fréquemment utilisée).

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