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ARTICLE · 15 MARCH 2023

L'injonction comme moyen de protéger la santé et la sécurité de ses travailleurs

Instaurant une importante réforme en matière de santé et sécurité au travail il y a un peu plus d'un an, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail...

CanadaEmployment and HR

Instaurant une importante réforme en matière de santé et sécurité au travail il y a un peu plus d'un an, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail1 a notamment ajouté d'importantes obligations aux employeurs en ce qui a trait à la violence que peut subir un travailleur sur les lieux de travail. En effet, l'article 51 (16) de la Loi sur la santé et la sécurité du travail2 (la « LSST ») prévoit désormais que :

51. L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l'intégrité physique et psychique du travailleur. Il doit notamment:

[…]

16° prendre les mesures pour assurer la protection du travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel.

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