Instaurant une importante réforme en matière de
santé et sécurité au travail il y a un peu
plus d'un an, la Loi modernisant le régime de
santé et de sécurité du
travail1 a notamment ajouté
d'importantes obligations aux employeurs en ce qui a trait
à la violence que peut subir un travailleur sur les lieux de
travail. En effet, l'article 51 (16) de la Loi
sur la santé et la sécurité du
travail2 (la « LSST »)
prévoit désormais que :
51. L'employeur doit prendre les mesures
nécessaires pour protéger la santé et assurer
la sécurité et l'intégrité
physique et psychique du travailleur. Il doit notamment:
[…]
16° prendre les mesures pour assurer la protection du
travailleur exposé sur les lieux de travail à une
situation de violence physique ou psychologique, incluant la
violence conjugale, familiale ou à caractère
sexuel.