Les conseils des Premières Nations de Mashteuiatsh, au Lac-Saint-Jean, et d'Essipit, sur la Côte-Nord, se réjouissent de voir que le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique...

La récente décision Tabet c. Equityfeed Corporation s'apparente (presque !) à un « cas École du Barreau » dans le cadre du module Preuve technologique.

Même si le système canadien de règlement des litiges fiscaux a une excellente réputation et a bien servi les parties prenantes, il est, à certains égards, inefficace.

Droit-inc cite Olivier Fortier, avocat de Québec, dans un article sur son embauche chez Fasken.

Ce bulletin s'adresse à toutes les personnes qui s'intéressent aux récents développements en matière de protection de la vie privée et de réglementation de l'IA en Amérique

Le désir de décarbonation des entreprises québécoises a créé une grande pression sur le distributeur d'électricité québécois, et ce, en 18 mois à peine.

Le PNUE cite des risques liés aux carcasses de bétail et des impacts sur les infrastructures de traitement des eaux

Voilà un constat qui s'impose au regard de la récente saga judiciaire impliquant Google sur les enjeux de désindexation.

Radio-Canada interviews Quebec City lawyer, Jean-Raphaël Champagne, about the legalization of cannabis and the municipal regulation.

Nos avocat.e.s en immigration Stephanie Heinsohn-Spiropoulos et Daniel Lee discutent des récentes mesures d'immigration annoncées...

Pourquoi les actions collectives dans le secteur pharmaceutique sont-elles si différentes au Canada et aux États-Unis?

L'auteur commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure infirme la décision du défendeur afin de permettre l'accès du dossier médical au bénéfice du conjoint de la défunte.

Lors de la clôture d'une opération de financement, « règlement » fait référence à la livraison de titres à l'acquéreur (ou aux preneurs fermes/placeurs pour compte) en échange du paiement à l'émetteur.

Cette série inspirante vise à célébrer le parcours exceptionnel, le leadership remarquable et la vision de quatre de nos associées...

Le 23 juin 2017 et le 28 juin 2017, la Cour Suprême du Canada s'est positionnée à l'encontre de Facebook et des enjeux de désindexation sur le moteur de recherche Google.

Selon un rapport du Clean Prosperity and The Transition Accelerator, les mesures américaines garantiraient jusqu'à 20 fois plus de soutien gouvernemental pour les usines de batteries...

Le groupe Pembina a analysé les crédits d'impôts canadiens, couplés avec les crédits albertains, et conclut que les grands émetteurs canadiens ne seraient pas désavantagés.

Il pourrait s'agir d'une usine conjointe avec Volkswagen.

Selon les analystes, ce virage de la part de la Chine pourrait compétionner avec les batteries actuelles fabriquées au lithium, et spécialement dans les régions plus froides.

En sus des renseignements fournis dans notre récent bulletin intitulé La nouvelle loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants : ce que les organismes...