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Your search for ‘Fasken (French)’ returned 780 results

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    Guilbeault a l'appui de Mashteuiatsh et Essipit dans ses démarches

    Les conseils des Premières Nations de Mashteuiatsh, au Lac-Saint-Jean, et d'Essipit, sur la Côte-Nord, se réjouissent de voir que le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique...
    CanadaEnvironment
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  • Article

    Commentaire sur la décision Tabet c. Equityfeed Corporation – Signature électronique : deux pas en avant... trois pas en arrière

    La récente décision Tabet c. Equityfeed Corporation s'apparente (presque !) à un « cas École du Barreau » dans le cadre du module Preuve technologique.
    CanadaPrivacy
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Article

Simplifier la résolution des litiges fiscaux au Canada

Même si le système canadien de règlement des litiges fiscaux a une excellente réputation et a bien servi les parties prenantes, il est, à certains égards, inefficace.
CanadaTax
Fasken (French)
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  • Article

    Droit-inc cite Olivier Fortier dans un article sur son embauche chez Fasken

    Droit-inc cite Olivier Fortier, avocat de Québec, dans un article sur son embauche chez Fasken.
    CanadaMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Les Actualités À Noter Selon Fasken : Protection Des Renseignements Personnels Et Cybersécurité (Juillet 2024)

    Ce bulletin s'adresse à toutes les personnes qui s'intéressent aux récents développements en matière de protection de la vie privée et de réglementation de l'IA en Amérique
    CanadaPrivacy
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  • Article

    Un revirement à 180 degré dans la demande en énergie des industries québécoises

    Le désir de décarbonation des entreprises québécoises a créé une grande pression sur le distributeur d'électricité québécois, et ce, en 18 mois à peine.
    CanadaEnergy and Natural Resources
    Fasken (French)
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  • Article

    La Guerre En Ukraine A Un Potentiel Toxique, Avertit Le PNUE

    Le PNUE cite des risques liés aux carcasses de bétail et des impacts sur les infrastructures de traitement des eaux
    CanadaEnvironment
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  • Article

    Dans plusieurs pays, l'histoire se répète - Après Yahoo! en bute avec la justice française, Google conteste une ordonnance canadienne devant un tribunal californien

    Voilà un constat qui s'impose au regard de la récente saga judiciaire impliquant Google sur les enjeux de désindexation.
    CanadaMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    Radio-Canada Interviews Jean-Raphaël Champagne About The Legalization Of Cannabis And The Municipal Regulation

    Radio-Canada interviews Quebec City lawyer, Jean-Raphaël Champagne, about the legalization of cannabis and the municipal regulation.
    CanadaFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
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  • Podcast

    S'ajuster aux changements apportés aux politiques d'immigration et gérer leur incidence sur votre entreprise (Podcast)

    Nos avocat.e.s en immigration Stephanie Heinsohn-Spiropoulos et Daniel Lee discutent des récentes mesures d'immigration annoncées...
    CanadaImmigration
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  • Video

    Actions collectives au Canada : à l'avant-plan des litiges pharmaceutiques (Video)

    Pourquoi les actions collectives dans le secteur pharmaceutique sont-elles si différentes au Canada et aux États-Unis?
    CanadaLitigation, Mediation & Arbitration
    Fasken (French)
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  • Article

    Commentaire sur la décision Roy c. CISSS de Chaudière-Appalaches – L'accès à un dossier médical d'une personne décédée pour faire valoir des droits

    L'auteur commente cette décision dans laquelle la Cour supérieure infirme la décision du défendeur afin de permettre l'accès du dossier médical au bénéfice du conjoint de la défunte.
    CanadaPrivacy
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  • Article

    Règlement D'opérations De Financement Au Canada : Un Aide-mémoire

    Lors de la clôture d'une opération de financement, « règlement » fait référence à la livraison de titres à l'acquéreur (ou aux preneurs fermes/placeurs pour compte) en échange du paiement à l'émetteur.
    CanadaFinance and Banking
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  • Video

    Fasken Rencontre Saison 4 (Video)

    Cette série inspirante vise à célébrer le parcours exceptionnel, le leadership remarquable et la vision de quatre de nos associées...
    CanadaCorporate/Commercial Law
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  • Article

    La Cour suprême du Canada impose ses règles à Google et Facebook

    Le 23 juin 2017 et le 28 juin 2017, la Cour Suprême du Canada s'est positionnée à l'encontre de Facebook et des enjeux de désindexation sur le moteur de recherche Google.
    CanadaMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    La pression s'accentue sur le Canada pour intensifier son virage vert

    Selon un rapport du Clean Prosperity and The Transition Accelerator, les mesures américaines garantiraient jusqu'à 20 fois plus de soutien gouvernemental pour les usines de batteries...
    CanadaTax
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  • Article

    Les Subventions Canadiennes Pour Les Projets De Capture Du Carbone Seraient Équivalentes À Celles Des États-Unis

    Le groupe Pembina a analysé les crédits d'impôts canadiens, couplés avec les crédits albertains, et conclut que les grands émetteurs canadiens ne seraient pas désavantagés.
    CanadaTax
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  • Article

    Après Hyundai, Audi Annonce Une Prochaine Usine Aux États-Unis

    Il pourrait s'agir d'une usine conjointe avec Volkswagen.
    CanadaTransport
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  • Article

    La Chine passe du lithium au sodium

    Selon les analystes, ce virage de la part de la Chine pourrait compétionner avec les batteries actuelles fabriquées au lithium, et spécialement dans les régions plus froides.
    ChinaTechnology
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  • Article

    Édition 2019 du guide Faire affaire au Canada - Disponible maintenant

    La nouvelle version de notre guide Faire Affaire au Canada est la plus exhaustive à ce jour. Si, dans le cadre de votre stratégie internationale, vous envisagez de faire affaire au Canada, vous
    CanadaCorporate/Commercial Law
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