Mr Louis de Gaulle > De Gaulle Fleurance & Associés > Paris, France > Lawyer Profile

De Gaulle Fleurance & Associés
9 RUE BOISSY D'ANGLAS
75008 PARIS
France
Louis de Gaulle photo

Work Department

Operations Division: The transactional and litigation activities of the Operations Division cover industrial and commercial activities and more generally clients’ operations (sourcing, sales, promotions, concessions and public procurement contracts) and the defence and optimisation of their immaterial assets.

Position

Firm partner, Louis de Gaulle is involved in matters requiring diverse and extensive legal experience both in litigation and transactions. He regularly appears before civil, administrative and arbitration courts. Louis de Gaulle’s legal strategy acumen and innovative capacity in the management of cases is praised by his clients. He specialises in intellectual property, new technologies, commercial law and public law. He is a certified specialist in Intellectual Property and Commercial Law at the Paris Bar and lectures on Intellectual Property at Sceaux University (chaired by Pr Sirinelli). Louis de Gaulle regularly authors articles on intellectual property, new technologies and competition law and is also a member of the Club des Juristes (French legal think tank) within the Digital Commission.

Languages

French, English.

Memberships

Louis de Gaulle was admitted to the Paris Bar in 1993. International Intellectual and Artistic Property Association (ALAI); International Trademark Association (INTA).

Education

Postgraduate degree (DEA) in Intellectual, Artistic and Industrial Property Law (Paris-II University, 1989); Master’s degree in Business and Tax Law (Paris-II University, 1988).

Lawyer Rankings

Paris > Secteurs et industries > Technologies de l’information, informatique et internet

De Gaulle Fleurance & Associés conseille une base de clientèle de premier plan, comprenant plusieurs grands entreprises françaises utilisatrices et de grands prestataires de solutions technologiques, au premier rang desquels Microsoft qui est un client fidèle du cabinet. L’équipe intervient dans la négociation d’importants contrats informatiques et sur la création de plateformes numériques. Elle gère aussi le contentieux. Par ailleurs, le cabinet dispose d’une expertise de pointe en matière d’e-santé et traite aussi des problématiques de protection des données et d’internet. Il a dernièrement conseillé la banque française BCPE sur un important projet d’e-paiement. La pratique est codirigée par Louis de Gaulle et Julien Horn, qui sont entourés de Georgie CourtoisJean-Sébastien Mariez et Cécile Théard-Jallu.

Paris > Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés

De Gaulle Fleurance & Associés traite des litiges d’une typologie variée. Le cabinet représente de grandes entreprises françaises et des groupes internationaux dans des contentieux commerciaux, industriels et de fusions-acquisitions. Le cabinet s’est dernièrement vu confier plusieurs affaires en lien avec des opérations de fusions-acquisitions ayant pour sous-jacent des infrastructures d’énergies renouvelables. L’expertise est également recommandée pour la gestion de litiges impliquant des entités publiques. Enfin, le cabinet dispose d’une très forte réputation dans le secteur des médias, des nouvelles technologies et du sport où il intervient régulièrement dans des litiges de premier plan. Il a récemment obtenu une victoire importante dans des procédures visant à empêcher et à condamner la revente illégale de tickets pour des événements sportifs. Il gère plusieurs dossiers à forts enjeux pour le compte de TF1, impliquant d’autres diffuseurs ainsi que des opérateurs internet. La pratique est codirigée par Louis de Gaulle et Jean-François Paque, qui sont entourés de Julien Horn et Philippe Moncorps.

Paris > Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles

De Gaulle Fleurance & Associés est pourvu d’une équipe qui inspire « un haut niveau de confiance quant à son expertise en matière de marque ». Le cabinet gère des dossiers en conseil et en contentieux. Il s’occupe notamment de la gestion de portefeuilles de droits de ses clients et les assiste dans le lancement de nouveaux produits ou de campagnes publicitaires. L’équipe travaille de manière « très collaborative ». Elle assiste plusieurs clients de premier plan dans des secteurs variés, y compris DreamWorks Animation/NBC Universal et l’UEFA. Julien Horn codirige la pratique, aux côtés de Serge Lederman qui a défendu avec succès l’entreprise Mango dans un litige en contrefaçon de dessin et modèle et de concurrence déloyale engagé par le groupe de prêt-à-porter Céline. Interviennent également dans les dossiers Louis de GaulleFrancine Le Péchon-Joubert et Sandra Strittmatter.

Paris > Propriété intellectuelle > Droits d’auteur

De Gaulle Fleurance & Associés possède une équipe «très réactive», codirigée par Julien Horn et Louis de Gaulle. Ce dernier a représenté TF1 dans plusieurs litiges l’ayant opposé aux principaux fournisseurs internet du marché (Altice-SFR, Orange et Free) et à Canal+. De nombreux groupes de premier plan, d’origine française et internationale, spécialisés dans les domaines des médias, du divertissement, des nouvelles technologies et de la culture sont clients ; Microsoft et la Bibliothèque Nationale de France en sont un échantillon représentatif. Charles-Edouard Renault « comprend la liberté de création et fait en sorte de trouver des solutions appropriées». Sandra Strittmatter est également recommandée.

Paris > Propriété intellectuelle > Brevets

L’équipe de De Gaulle Fleurance & Associés intervient particulièrement au plan transactionnel. Elle assiste notamment ses clients dans des dossiers de transfert de technologies, de création de partenariats et dans la gestion des problématiques de propriété intellectuelle associées aux start-ups. La pratique est codirigée par Francine Le Péchon-Joubert et Louis de Gaulle qui a conseillé Alstom sur la rédaction de plusieurs accords de licence et de copropriété concernant sa coentreprise avec l’Ademe. Le cabinet a récemment enrichi son portefeuille de clientèle en y adjoignant plusieurs nouveaux clients spécialisés dans les domaines de l’industrie et des biotechnologies, parmi lesquels Cahers and GenOway. Interviennent également dans les dossiers : Blandine FauranJulien Horn et Cécile Théard-Jallu.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Télévision et radio

De Gaulle Fleurance & Associés possède un fort positionnement dans le secteur des médias. Le cabinet conseille plusieurs grands groupes de télévision et des producteurs français et américains, ainsi que de grandes plateformes de vidéo-à-la-demande en leur qualité de producteurs de contenus. Le cabinet assiste notamment ses clients pour la négociation de contrats de production, ainsi que la sécurisation des droits de diffusion de séries. Il est également le conseil d’un grand organisateur d’événements sportifs relativement à la vente des droits de retransmission. Enfin, l’équipe gère des contentieux stratégiques, notamment en lien avec la diffusion de programmes télévisés et des problématiques de droit de la propriété intellectuelle. La pratique est codirigée par Charles-Edouard Renault et Louis de Gaulle. L’expert en droit de la propriété intellectuelle Julien Horn contribue également à la pratique.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs: Sport

De Gaulle Fleurance & Associés assiste une base de clientèle de premier plan, comprenant plusieurs fédérations et ligues sportives, ainsi qu’un grand organisateur de compétitions sportives. La Fédération Française de Tennis, Les Jeux Olympiques Paris 2024 et la ligue de football UEFA font notamment appel aux services du cabinet. Le champ de compétences couvre notamment les problématiques de droit public, de droit de la propriété intellectuelle, de droit commercial et la gestion des droits de retransmission audiovisuelle. L’équipe a récemment été impliquée dans plusieurs affaires stratégiques visant à empêcher la revente illégale de tickets concernant de grands événements sportifs. Elle est également mandatée par des joueurs pour traiter des dossiers variés et notamment pour les aider dans la négociation de transfert de clubs. Rhadamès Killy est hautement recommandé. Participent également à la pratique: Louis de Gaulle, Agnès Macaire et la nouvelle recrue Jean-Louis Valentin (of counsel), un ancien haut fonctionnaire et élu doté d’une grande expérience acquise par ses fonctions passées en tant que directeur général délégué de la Fédération Française de Football et de secrétaire général pour le sport à la Fédération internationale de l’automobile. Jean-François Villotte, qui a été nommé secrétaire général de la Fédération Française de Tennis, a quitté le cabinet en 2019.

Paris > Droit public et administratif

De Gaulle Fleurance & Associés est doté d’une équipe resserrée de trois avocats publicistes qui conseille des opérateurs privés, ainsi que des entités publiques gouvernementales et locales. Le champ de compétences est relativement étendu et couvre notamment les contrats publics, les grands projets et les concessions, ainsi que les problématiques réglementaires et de droit de l’urbanisme. L’équipe est particulièrement impliquée dans des dossiers touchant aux secteurs du transport, des énergies renouvelables, du bâtiment, des télécoms, des données personnelles, du sport et de la santé. Elle est récemment intervenue dans plusieurs projets d’infrastructures importants, en France et dans les territoires d’Outre-Mer. Elle est notamment en charge de plusieurs dossiers stratégiques concernant le chantier de modernisation de la Guyane Française. Enfin, l’expertise contentieuse est très solide; le cabinet est en charge de plusieurs affaires sensibles portant sur des problématiques d’exécution de contrats publics. Plusieurs fédérations sportives, ainsi que les Jeux Olympiques Paris 2024 son clients. Frédéric DestalAgnès Macaire et Gaïa Witz sont aux commandes de la pratique. Louis de Gaulle est également impliqué dans certains dossiers.

France > Intellectual property: Copyright

De Gaulle Fleurance & Associés stands out for its cross-practice approach and wide sector expertise, including in the fashion and consumer goods segments. The litigation strength of the team is, by nature, more visible in the market, but the team also assists with advisory work. The quartet at the helm of the practice consists of Louis de Gaulle, Francine Le Péchon-Joubert, Julien Horn and Serge Lederman. However, Sandra Strittmatter moved to Franklin in July 2020, while Jean-Sébastien Mariez left in September 2020 to co-found Momentum.

France > Intellectual property: Trade marks and designs

De Gaulle Fleurance & Associés assists with litigation, transactional work and trade mark and design portfolio development and management. With its wide sector offering and experience in advising French and international clients, the well-rounded practice -led by Louis de Gaulle, Francine Le Péchon-Joubert, Julien Horn and Serge Lederman– offers clients flexibility on the staffing of each case to ensure optimal outcomes. Additionally, the firm also offers an AI tool, LitiMark®, to assess the likely outcome of trade mark infringement proceedings before the French courts; similar tools are in the pipeline for design and patent infringement matters. The practice can also call on the expertise of colleagues across the firm’s wider service offering on an as-required basis. However, Jean-Sébastien Mariez left in September 2020 to co-found Momentum.

France > Intellectual property: Patents

De Gaulle Fleurance & Associés sets itself apart through its “project approach” to staffing patent matters, choosing the necessary experts individually for each new case. The practice assists with transactions, portfolio management and disputes, handling matters for a broad range of industries including the technology, software, medical device and automotive sectors. Licensing agreements, particularly in the context of research and development agreements, are another key area of strength. Louis de Gaulle, Francine Le Péchon-Joubert, Julien Horn and Serge Lederman make up the quartet of co-practice heads.

France > Media and entertainment: Sports

(Leading individuals)

Louis de GaulleDe Gaulle Fleurance & Associés

Best known for its work assisting major sporting events, De Gaulle Fleurance & Associés is also increasingly involved in the challenge against third-party resellers of sports tickets, this year representing the French Tennis Federation in its claim against Viagogo. Another area in which the practice excels is integrity-related issues, where it is typically retained by several leading sport governing bodies. The team has capabilities across the main areas of practice, spanning commercial law, IP and TV rights issues and has experience advising foreign investors in order to clarify national sporting regulations. Department head Louis de Gaulle regularly appears before civil, administrative, criminal and arbitration courts. Other key contacts include IP and IT specialist Serge Lederman and public law expert Jean-Louis Valentin. Agnès Macaire is also active. Rhadamès Killy left the firm.

France > Media and entertainment: Cinema

Representing both international and domestic clients, De Gaulle Fleurance & Associés negotiates motion pictures and series’ production, distribution and IP rights contracts. Contentious proceedings are another key area for the team. Co-head Charles-Edouard Renault is the key litigation contact and is an arbitrator at both the IFTA and WIPO. On the financing side, the practice is well versed in structuring international productions as well as in soft money and tax relief matters. Julien Horn, the other co-head of the practice, has developed particular expertise in digital counterfeiting to complement his broad practice in IP and IT law. Louis de Gaulle is another key name.

France > Media and entertainment: Television/radio

De Gaulle Fleurance & Associés‘ longstanding involvement in the media and entertainment sector has led to it representing a diverse client base including content designers, producers, distributors and publishers. The group’s offering spans the full range of related matters, with a strong track record in financing productions, IP litigation and regulatory advice. It has also emerged as as a go-to firm for video-on-demand (VOD) and subscription-video-on demand (SVOD) platforms. Charles-Edouard Renault is increasingly involved with significant media platforms, currently acting as counsel to Spotify, notably assisting it with the development of podcasts for the French market. IP specialists Louis de Gaulle and Julien Horn are the other key names.

France > Industry focus: IT and internet 

De Gaulle Fleurance & Associés houses an experienced IT practice, representing a diverse client list ranging from start-ups to large multinationals, including a longstanding relationship with Microsoft. The team, which provides ‘thorough and pertinent answers according to one client, covers regulatory, transactional and contentious work, with a strong track record negotiating digital platform contracts. A niche area of specialism is in the e-health sector, where the department benefits from the expertise of the firm’s leading healthcare practice group, to advise on issues related to health data protection. Julien Horn and Louis de Gaulle lead the team.  Georgie Courtois and Cécile Théard-Jallu are also highly regarded in this field. Jean-Sébastien Mariez departed the firm in 2020 to co-found Momentum.

France > Administrative and public law

De Gaulle Fleurance & Associés handles a good amount of public infrastructure work and is notably advising on major projects spanning various fields, including the telecoms, road and wider transport infrastructure sectors.  A good amount of work is also done in France overseas’ territories where the firm is involved in several major infrastructure modernisation projects in French Guyana and New Caledonia. The practice also advises on public funding, urban law issues and has specific regulatory expertise in the health sector. Recently, the team was particularly sought after to handle urgent related Covid-19 situations in the transport and healthcare sectors. The client base consists  of public sector clients and private companies. Frédéric Destal, Agnès Macaire and Gaïa Witz co-manage the practice. Louis de Gaulle also contributes.