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De Gaulle Fleurance & Associés
9 RUE BOISSY D'ANGLAS
75008 PARIS
France

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Paris > Résolution des litiges > Contentieux commercial et de droit des sociétés

De Gaulle Fleurance & Associés traite une grande diversité d’affaires pour le compte d’une large palette de clients, y compris de grands groupes français et internationaux. Le cabinet est très présent dans le secteur des medias. Il a favorablement agit pour TF1 dans un contentieux stratégique l’ayant opposé aux principaux fournisseurs internet du pays et dans lequel l’avenir de l’entreprise était en jeu. Le cabinet a également été impliqué dans un important recours en réparation pour le compte d’un client auparavant condamné pour abus de position dominante. Enfin, le cabinet traite aussi des contentieux financiers et de droit des sociétés. Louis de Gaulle et Julien Horn tiennent les rênes de la pratique. Jean-François Paque est également recommandé, quand Philippe Moncorps est un nom à retenir pour les litiges touchant au secteur des médias.

Paris > Propriété intellectuelle > Marques, dessins et modèles et droits d’auteur

De Gaulle Fleurance & Associés est le conseil d’une clientèle prestigieuse. Le Château de Versailles a notamment confié à Julien Horn la gestion et la protection de son portefeuille de marques au plan mondial, ainsi que le traitement d’un contentieux avec un ancien licencié concernant un dépôt de marques frauduleux. Louis de Gaulle et Francine le Péchon-Joubert sont également des intervenants de premier plan au sein de l’équipe, ainsi que Serge Lederman qui défend Mango dans plusieurs procédures en contrefaçon de droit d’auteur, et de dessins et modèles initiées par Chloé et Gas Bijoux. L’équipe compte également dans ses rangs Sandra Strittmatter et Philippe Moncorps. Le Palais des Thés, Skechers, Haribo et Etam sont clients.

Paris > Propriété intellectuelle > Droits d’auteur

Louis de Gaulle et Julien Horn codirigent la pratique de De Gaulle Fleurance & Associés, à laquelle contribue également Sandra Strittmatter. Le cabinet assure la défense d’un grand studio de cinéma assigné par deux auteurs dans un litige, ainsi qu’une maison d’édition internationale dont les héritiers d’un personnage célèbre reprochent l’insertion d’éléments posthumes dans sa biographie. Charles-Edouard Renault est également recommandé. Il a récemment assisté plusieurs clients dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel, notamment pour la négociation d’accords de coproduction.

Paris > Propriété intellectuelle > Brevets

L’équipe de De Gaulle Fleurance & Associés assiste ses clients dans la négociation d’accords de R&D, lors d’opérations portant sur des brevets, ainsi que pour la rédaction de chartes en matière d’inventions de salariés. La pratique, codirigée par Louis De Gaulle  et Francine Le Péchon-Joubert, est sollicitée par des clients tels que le Groupe Cahors, R Santé et Alstom. Le cabinet a récemment été mandaté pour traiter les aspects de droit de la propriété intellectuelle liés au développement de la nouvelle génération de TGV, et notamment pour la gestion des questions de brevets et de savoir-faire. Cécile Théard-Jallu, Blandine Fauran et Julien Horn participent également à la pratique.

Paris > Médias, culture, sport et loisirs

De Gaulle Fleurance & Associés intervient dans de nombreux secteurs culturels, sportifs et des médias. Le cabinet est mandaté par une clientèle prestigieuse, parmi laquelle se distinguent le Stade Français, Paramount et 20th Century Fox. Julien Horn, Louis de Gaulle et Philippe Moncorps ont défendu une grande chaine de télévision poursuivie pour contrefaçon de marque et de droits d’auteur par un opérateur télécoms. Charles-Edouard Renault, un ‘excellent leader’ qui ‘peut faire en sorte que les choses avancent vite dans un paysage plutôt habituellement lent’, a récemment conseillé une entreprise mondiale de nouvelles technologies dans la gestion de nombreux sujets, et notamment sur les aspects français d’un dossier portant sur la production d’une série originale. Rhadamès Killy a représenté un sportif dans un dossier de transfert de club, ainsi que dans une action en diffamation dirigée contre un fan d’un club rival portée devant le tribunal d’Ajaccio. Jean-François Vilotte conseille le Syndicat National des moniteurs de ski français dans un dossier sportif et pénal sensible. Il agit aussi pour le compte d’une fédération sportive s’agissant d’une assignation dirigée contre un revendeur illégal de billets de match.

Paris > Droit public et administratif

De Gaulle Fleurance & Associés conseille des entités publiques et privées. Le cabinet est notamment impliqué dans plusieurs grands projets en Guyane Française. Il assiste ainsi l’Autorité de la Guyane Française sur plusieurs projets de modernisation dont la création d’une liaison fluviale avec le Suriname et la construction de la première route de l’intérieur. En France métropolitaine, le cabinet travaille sur des projets dans le secteur ferroviaire. Il possède aussi une grande maitrise des secteurs du sport, de l’informatique et de la santé. Il traite des dossiers majeurs dans ces domaines ainsi que le contentieux. Frédéric Destal et Jean-François Vilotte supervisent la pratique. Agnès Macaire et Louis de Gaulle sont également des intervenants au sein du cabinet.

Paris > Droit européen, concurrence et distribution

L’équipe de droit de la concurrence de De Gaulle Fleurance & Associés a renforcé ses rangs suite aux recrutements de Thierry Titone et de Matthieu Dary (senior counsel) qui se distingue par sa capacité ‘à penser au-delà des sentiers battus mais toujours dans l’objectif de servir au mieux les intérêts des ses clients’. Louis de Gaulle défend Cegedim dans plusieurs actions en réparation pour préjudice engagées suite à sa condamnation par l’Autorité de la Concurrence pour abus de position dominante. Le cabinet a enfin traité des dossiers de concentration, notamment pour le compte de Spir Communication.

Paris > Secteurs et industries > Technologies de l’information, informatique, internet et télécoms

De Gaulle Fleurance & Associés représente une grande chaine de télévision dans un litige face à plusieurs fournisseurs internet, s’opposant au nouveau modèle commercial du client et notamment au paiement de royalties. Louis de Gaulle et Georgie Courtois ont assisté Groupe BCPE dans ses négociations contractuelles avec Apple, concernant l’adoption d’un système de paiement biométrique en Europe, ainsi que sur la mise en place d’une plateforme de paiement en France. Cécile Théard-Jallu et Jean-Marie Job ont assisté une entreprise d’e-santé pour le traitement de questions réglementaires et de données personnelles liées au lancement d’un nouveau système connecté en matière de nutrition, en France et aux Etats-Unis. Julien Horn, ‘l’excellentMatthieu Dary dont le ‘jugement est sûr’ et Jean-Sébastien Mariez clôturent la liste des principaux intervenants au sein du cabinet.

Paris > Secteurs et industries > Santé et sciences de la vie

De Gaulle Fleurance & Associés a récemment accompagné Icade concernant un projet de télémédecine, dans la gestion des aspects contractuels, réglementaires et de conformité au règlement européen RGPD. Le cabinet a aussi assisté un fabricant de dispositifs médicaux dans sa réponse à plusieurs offres de marchés publics. Louis de Gaulle a géré un contentieux en matière de rupture de relations établies. Blandine Fauran et Francine Le Péchon-Joubert conseillent un client dans une affaire soulevant des accusations de publicité trompeuse. Sont également des figures centrales de la pratique: Jean-Marie Job et Cécile Théard-Jallu, qui conseille ses clients pour leurs questions d’accords de licence et de R&D.

France > Media and entertainment: Television/radio

De Gaulle Fleurance & Associés has a strong involvement in the media sector. The firm assists several major French and US television broadcasters and producers as well as leading video-on-demand (‘VOD’)  platforms acting as producers. The team notably advises on production contracts and rights clearance of TV and VOD series and also advises a major sport event organiser on the sale of TV rights. Other work includes strategic litigation, notably in relation to TV channel broadcasting and IP issues. Charles-Edouard Renault and Louis de Gaulle are in charge. IP expert Julien Horn is also a key contributor.

France > Intellectual property: Copyright

De Gaulle Fleurance & Associés‘s ‘very responsive intellectual property team is jointly headed by Julien Horn and Louis de Gaulle. The latter represented TF1 (the leading French TV group) in a series of disputes against the main internet service providers (namely Altice-SFR, Orange and Free) and the French TV channel package distributor Groupe Canal+. Other key clients include many of the major players in the French and international markets in the media and entertainment and software industries and the cultural sector, including DreamWorks, Microsoft and the French National Library. Charles-Edouard Renault ‘understands the need for creative freedom and attempts to find practical solutions‘. Sandra Strittmatter is also recommended.

France > Intellectual property: Patents

The team at De Gaulle Fleurance & Associés is particularly active in the transactional field, with a strong emphasis on advising clients on transfer of technologies, joint ventures and the intellectual property implications associated with start-ups. Louis de Gaulle, who jointly heads the practice with Francine Le Péchon-Joubert, leads a team which is drafting various co-ownership and licensing agreements for Alstom relating to its a joint venture with Ademe. The group has recently expanded its client base in the manufacturing and biotechnology sectors, where new clients include Cahers and GenOway. Also notable are Blandine FauranJulien Horn and Cécile Théard-Jallu.

France > Dispute resolution: Commercial litigation

De Gaulle Fleurance & Associés handles a diverse range of disputes. The firm is representing leading French companies and international groups in commercial, M&A and industrial disputes. The firm is also handling a growing amount of new cases dealing with renewables energy M&A transactions and is also a good fit to manage cases involving public sector entities. In addition, the firm has strong reputation for its particular expertise in the media, IT and sport sectors where it is regularly handling key matters. It recently won a major victory regarding illegal sport ticket reselling and is managing several high-stake cases for TF1 TV channel, including several issues involving internet providers and broadcasters. Louis de Gaulle and Jean-François Paque co-head the practice. Several other partners also contribute including Julien Horn and Philippe Moncorps.

France > Administrative and public law

De Gaulle Fleurance & Associés three-partner team assists private operators, as well as governmental and local public entities. The team has a good breadth of expertise spanning public sector contracts and projects, and regulatory and urban law issues. It is particularly involved in matters relating to the transport, renewables energy, building, telecoms, data, sports, mining and healthcare sectors. It recently advised on several major infrastructure projects in France and in its overseas territories. It is notably handling a high amount of work in relation to various modernisation projects in French Guyana. Litigation expertise is also strong and the firm is managing several sensitive files dealing with major public contract performance issues. Several sport federations and Paris 2024 Olympics are also clients. Frédéric Destal, Agnès Macaire and Gaïa Witz are in charge. Louis de Gaulle is also noted.

France > Industry focus: IT and internet

De Gaulle Fleurance & Associés assists a prominent client base composed of leading French technology user companies and several high-profile technology providers, including longstanding client Microsoft. The practice advises clients on the negotiation of major IT and digital platform contracts, and also handles related contentious work. The group’s deep know-how of the e-health sector is another asset. Data protection and internet issues area also dealt with. Recent highlights include assisting French bank BPCE with the setting up of major e-payment project. Louis de Gaulle and Julien Horn co-head the practice. Other key members include Georgie Courtois, Jean-Sébastien Mariez and Cécile Théard-Jallu .

France > Media and entertainment: Sports

De Gaulle Fleurance & Associés has a prominent client base composed of several professional sports federations, sports leagues and major sport event organisers such as the French Tennis Federation, Paris Olympics 2024 and football championship league UEFA. The firm provides all-round expertise, including public-law, IP, commercial law and TV rights issues. The practice was notably involved in several high-profile disputes pertaining to illegal sport event ticket sales. In addition, the practice assisted several professional players with various issues, including negotiating club transfer contracts. Rhadamès Killy is highly recommended. Louis de Gaulle and Agnès Macaire are also key contacts. The group welcomed Jean-Louis Valentin in 2019, who joined as of counsel and who brings valuable experience from his previous positions as deputy general manager at the French Football Federation and as general secretary of the International Motor Federation. Jean-François Vilotte, who was named general secretary of the French Tennis Federation, left the firm in 2019.

France > Intellectual property: Trade marks and designs

De Gaulle Fleurance & Associés‘s team inspires ‘a high degree of confidence in the firm’s trade mark expertise‘. Both contentious and non-contentious matters, including trade mark portfolio management and advice on the launch of new products or new advertisement campaigns, are handled ‘very collaboratively‘. The team acts for noteworthy clients in a range of sectors, including DreamWorks Animation/NBC Universal and UEFA. Serge Lederman, who jointly heads the practice with Julien Horn, successfully defended Mango against a design infringement and unfair competition action filed by the French fashion house Celine. Other key names to note are Louis de GaulleFrancine Le Péchon-Joubert and Sandra Strittmatter.