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  • Article

    Vers une régulation européenne des publicités à caractère politique

    Au fil des années et de la transformation numérique, le débat politique a pris une nouvelle ampleur sur Internet. Les publicités politiques ont pris une place plus importante durant les campagnes électorales.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    Affaire Google Shopping : Quels sont les enseignements à en tirer ?

    Le droit de la concurrence actuel suffit-il à répondre aux nouvelles formes d'abus des grandes plateformes numériques ? La question est posée depuis un certain temps, sans qu'à ce jour,...
    FranceAntitrust/Competition Law
    Haas Avocats
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  • Article

    Digital Services Act : Une Nouvelle Étape Vers La Régulation Des Services Numériques

    En décembre 2020, la Commission européenne avait présenté deux propositions législatives pour réguler le numérique : la législation sur les services numériques (DSA)...
    FranceConsumer Protection
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  • Article

    Blocage des sites pornos par l'ARCOM : Pornhub remporte une manche

    Le 4 octobre dernier, le Tribunal judiciaire de Paris a accepté de transmettre une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) émanant du site pornographique « Pornhub » à la Cour de cassation.
    FranceGovernment, Public Sector
    Haas Avocats
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  • Article

    Les produits électroniques reconditionnés vs la redevance copie privée

    Après avoir été une tendance à succès sur les plateformes comme nous vous en parlions en février 2022 et malgré de nombreux enjeux pour les acteurs du reconditionné électronique, les téléphones...
    FranceIntellectual Property
    Haas Avocats
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  • Article

    Facebook dépassé par le fonctionnement de son propre algorithme ?

    Alors que Mark Zuckerberg, le PDG de Facebook, a annoncé récemment le changement de nom du groupe pour devenir « Meta », Facebook continue néanmoins d'être au centre de virulentes critiques.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    Quelles Tendances Pour Les Jeux Vidéo En 2022 ?

    L'industrie du jeu vidéo a le vent en poupe, et les confinements successifs connus ces deux dernières années n'ont fait que confirmer cette tendance.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
    Haas Avocats
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  • Article

    Les « petites » acquisitions des GAFAM examinées par la FTC

    Tel qu'elle l'avait annoncé en février 2020, la Federal Trade Commission (FTC), Commission fédérale du commerce en charge du contrôle des pratiques anti-trust aux Etats-Unis,...
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Un hébergeur de site de « caming » peut-il être qualifié de proxénète ?

    Dans la lignée de la question du blocage des sites pornographiques, c'est désormais au phénomène des « camgirls » et « camboys », qui a connu un essor grâce au développement d'internet, de recevoir une réponse juridique.
    FranceLitigation, Mediation & Arbitration
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  • Article

    Le droit au secours de l'empreinte environnementale du numérique

    Selon un sondage Elabe pour BFMTV, l'écologie est un sujet majeur pour les Français avec près de 26% d'entre eux la citant en top 3 de leurs préoccupations.
    FranceEnvironment
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  • Article

    Analyse Du Mode Opératoire Des Hackers : Se Prémunir Des Cyberattaques

    Interpol, l'organisation internationale de police criminelle, a récemment fait de la cybercriminalité un dossier prioritaire.
    FranceTechnology
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  • Article

    La Plateforme Airbnb Est-Elle Responsable Des Fautes De Ses Hôtes ?

    Fin 2020, la CJUE jugeait la réglementation française en matière d'encadrement des locations courte-durée conforme au droit européen.
    FranceCorporate/Commercial Law
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  • Article

    Les Bonnie And Clyde De La Cryptomonnaie À L'épreuve De La Justice Américaine

    Surnommés les «Bonnie and Clyde des cryptos» par les médias, le couple a été arrêté à Manhattan le 2 février dernier suite à une plainte déposée la veille pour complot en vue de blanchir de l'argent, et complot en vue de frauder les Etats-Unis.
    FranceTechnology
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  • Article

    Droit au silence : la CNIL contestée devant le Conseil constitutionnel

    Le 5 juin 2025 marque peut-être un tournant dans l'équilibre des pouvoirs entre la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et les entreprises qu'elle contrôle.
    FrancePrivacy
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    Supermarchés Autonomes Et Connectés : Où En Est-on En France ?

    Les supermarchés autonomes, dans une logique de simplification maximale du parcours client, offrent au consommateur la possiblité d'entrer en magasin, d'y prendre les produits qu'il souhaite acheter,
    FranceTechnology
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    McDonald's Accusé De Faire De La Publicité Déguisée

    Si le monde de « l'influence » a un temps tiré profit du vide juridique qui entourait les pratiques de ses principaux représentants, ces derniers ne peuvent désormais plus s'affranchir des dispositions du code de la consommation.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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  • Article

    5 questions à se poser lors de la conception d'une solution de télésurveillance

    La télésurveillance est un dispositif destiné à faciliter le suivi médical des patients en permettant aux praticiens d'interpréter des données à distance.
    FranceFood, Drugs, Healthcare, Life Sciences
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    Bientôt La Fin Du Démarchage Téléphonique Grâce Au Nouveau Plan De Numérotation

    Derrière chaque numéro inconnu, le risque est toujours le même, celui du démarchage commercial. Isolation à 1 euro, formations gratuites via le compte CPF, propositions de changement de forfait internet.
    FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment
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    Cookies : Le Conseil D'Etat Rejette La Requête Déposée Par Google

    En ce début d'année 2022, Google se retrouve à nouveau devant le Conseil d'Etat.
    FranceCorporate/Commercial Law
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    Loi Majorité numérique : ce qu'il faut savoir

    Le monde numérique, et particulièrement les réseaux sociaux, engendrent la diffusion massive de contenus haineux susceptibles de constituer des faits...
    FranceEmployment and HR
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