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ARTICLE · 28 JULY 2021

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

La Plateforme Airbnb Est-Elle Responsable Des Fautes De Ses Hôtes ?

Fin 2020, la CJUE jugeait la réglementation française en matière d'encadrement des locations courte-durée conforme au droit européen.

FranceCorporate/Commercial Law

Fin 2020, la CJUE jugeait la réglementation française en matière d'encadrement des locations courte-durée conforme au droit européen. Nous vous détaillions les circonstances dans lesquelles a été rendu l'arrêt  ici.

Cette décision était très attendue car en dépendait l'issue de plusieurs centaines de litiges entre des bailleurs et la ville de Paris, au niveau national. En outre, la ville a également assigné Airbnb en justice début 2019 et a requis 12.5 millions d'euros d'amende, soit 12.500 euros par annonce illégale.

Le jugement a été rendu le 1er juillet 2021. L'amende a été réduite à 8.000 euros par annonce illégale, mais le juge a, par sa décision, souscrit à l'argumentation selon laquelle Airbnb a failli à ses obligations.

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