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ARTICLE · 21 JUNE 2022

Un hébergeur de site de « caming » peut-il être qualifié de proxénète ?

Dans la lignée de la question du blocage des sites pornographiques, c'est désormais au phénomène des « camgirls » et « camboys », qui a connu un essor grâce au développement d'internet, de recevoir une réponse juridique.

FranceLitigation, Mediation & Arbitration

Arrêt du 18 mai 2022 (pourvoi n° 21-82.283)

Dans la lignée de la question du blocage des sites pornographiques, c'est désormais au phénomène des « camgirls » et « camboys », qui a connu un essor grâce au développement d'internet, de recevoir une réponse juridique.

La Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNFAC), association ayant pour objectif de « promouvoir la famille » a porté plainte à l'encontre de quatre responsables de sites internet proposant des « camgirls » pour « proxénétisme aggravé ».

Or, pour déterminer si un comportement peut être poursuivi pour proxénétisme, il est nécessaire de caractériser au préalable l'existence d'un acte de prostitution.

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