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En 2019, l'Autorité de la concurrence (ci-après l'« Autorité ») s'est notamment concentrée sur les enjeux numériques, le secteur de la distribution et la concurrence en Outre-Mer. Dans son...

Une époque révèle ses contradictions par les procès qu’elle intente. Celle-ci n’y échappe pas. Tandis que l’Europe s’efforce de bâtir un cadre juridique pour l’intelligence artificielle...

La récente bataille boursière opposant Netflix et Paramount Skydance visant à s'emparer de Warner Bros Discovery (WBD) est intéressante...

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique.

Très plébiscitées en 2020 lors des confinements successifs, les marketplaces sont toujours aussi appréciées des consommateurs (accélération des ventes réalisées via les places de marché : +44% au 1er trimestre 2021),

Gérard Haas et son équipe ont compilé pour vous les actualités clés afin de vous permettre de rester à jour sur les dernières tendances et évolutions des secteurs juridique et numérique !

We are delighted to share the eighteenth Bulletin Concurrence which aims to keep you up to date with the key developments in competition law over the second quarter of 2026.

L'Autorité de la concurrence a publié son nouveau communiqué de procédure relatif à la méthode de détermination des sanctions.

Entre les bots qui raflent des milliers de places en quelques secondes (comme lors des concerts de Taylor Swift – The Eras Tour (Europe)1; Les Jeux Olympiques de Paris2en 2024 ; Oasis – Tournée de Réformation3 , Grand Prix de Formule 1 (Monaco/Las Vegas)4 en 2025, Coupe du Monde de la FIFA 2026 (USA/Canada/Mexique)5 , Céline Dion – Le Grand Retour (Paris/Las Vegas)6 et les plateformes de revente qui multiplient les prix par dix, les consommateurs paient le prix de l’inaction juridique. Pourtant, les solutions existent.

This seventeenth edition of Bulletin Concurrence provides comprehensive coverage of the most significant competition law developments that emerged during the first quarter of 2026. The bulletin examines key regulatory changes, enforcement actions, and judicial decisions that are shaping the competitive landscape across multiple jurisdictions.

Anticompetitive agreements and practices are prohibited by Article L. 420-1 of the French Commercial Code (the “Code”). It applies to any undertakings, in the form of either companies or individuals, and may lead to civil/administrative and, in certain cases, to criminal sanctions (see the answer to question 3.2).

NOUVEAU RISQUE DE REMISE EN CAUSE À POSTERIORI D'OPÉRATIONS NON NOTIFIABLES