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Actualité 1 – Le préjudice subi par un tiers au contrat ne suffit pas à caractériser le manquement du prestataire IT
Derriennic Associés analyse un arrêt récent de la Cour d’appel de Lyon qui encadre plus strictement la responsabilité délictuelle des prestataires informatiques à l’égard des tiers au contrat.
Contexte
L’article revient sur une décision rendue dans un contentieux opposant un tiers à un contrat informatique à un prestataire IT, dans un contexte de clarification jurisprudentielle sur les conditions d’engagement de la responsabilité d’un prestataire envers une personne qui n’est pas partie au contrat. Cette affaire s’inscrit dans le prolongement d’une jurisprudence récente visant à limiter les actions indemnitaires des tiers fondées sur de simples manquements contractuels.
