Principes directeurs
Le nouvel article 163 bis H du Code général des
impôts pose comme principe général que le gain
net réalisé par les managers (salariés et
dirigeants) sur les titres qu’ils détiennent dans une
société du groupe dans lequel ils exercent leurs
fonctions est imposé selon les règles des traitements
et salaires lorsqu’il est acquis en contrepartie de ces
fonctions.
Tous les titres sont concernés, y compris notamment ceux
qui ont été acquis dans le cadre de plans de
stock-options (SOP), d’actions gratuites (AGA) ou de bons de
souscription de parts de créateurs d’entreprise
(BSPCE).
Pour ces derniers, le prix d’acquisition retenu pour
déterminer le gain net est égal à la valeur
des titres au jour de leur souscription (en cas d’exercice de
SOP ou de BSPCE) ou de leur acquisition effective (en cas
d’attribution gratuite). Le nouveau régime ne concerne
cependant pas les ‘gains d’acquisition’
afférents à ces titres (et correspondant aux
