Le brevet confère à son titulaire un monopole
d'exploitation sur une invention, ce qui permet de valoriser
les investissements en recherche et développement. Le
dépôt d'un brevet représente ainsi une
création de valeur, qui peut être exploitée de
différentes manières, notamment par la cession de ce
droit à un tiers.
La cession d'un brevet, en droit français, est un
contrat dans lequel le titulaire du brevet (le cédant)
transfère ses droits à un autre acteur (le
cessionnaire) en échange d'une contrepartie
financière, souvent fixée par les parties selon la
valeur estimée du brevet.
Pour qu'une cession soit valide, elle doit respecter les
principes généraux du droit des contrats. Cela inclut
l'accord éclairé des parties1, la
capacité juridique des contractants, et un contenu licite et
certain. Cette dernière condition peut poser un
problème en cas de « prix symbolique » dans le
contrat, dans lequel la contrepartie fixée est
significativement inférieure à la
