JUB : l’objection préliminaire strictement cantonnée à la compétence

Comme l’explique Sofiane Belhadj-Kacem, dans une ordonnance rendue le 24 mars 2026 (UPC‑CFI 2296/2025), la division centrale de la Juridiction unifiée du brevet se prononce dans un litige opposant REEL International (demandeur) à Fives ECL (défendeur). À l’occasion d’une action en nullité de brevet européen, la juridiction rejette une tentative d’objection préliminaire visant à contester l’intérêt à agir du demandeur et à invoquer la chose jugée, réaffirmant ainsi une ligne procédurale claire.

Le défendeur tente une manœuvre classique. Il soulève une objection préliminaire. Objectif : contester l’intérêt à agir du demandeur et invoquer l’autorité de la chose jugée issue de décisions allemandes. En filigrane, une stratégie apparaît. Obtenir un rejet rapide et éviter toute la procédure au fond.