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ARTICLE · 02 JANUARY 2024

[Blog] Revente de produits Cosmétiques : Autorisation de la marque

Dans le secteur des produits cosmétiques et des parfums, la revente d'échantillons gratuits et de produits usagés ou sans emballage est soumise à l'autorisation du titulaire de la marque.

FranceIntellectual Property

Dans le secteur des produits cosmétiques et des parfums, la revente d'échantillons gratuits et de produits usagés ou sans emballage est soumise à l'autorisation du titulaire de la marque.

La Cour de cassation, dans un arrêt récent (Cass. com., 6 déc. 2023, n°20-18.653), précise la notion d'épuisement des droits de marque au sens de l'article L. 713-4 al. 1 CPI dans le secteur des produits cosmétiques et des parfums.

Selon cette disposition, le droit du titulaire d'interdire un acte de vente sur des produits et services couverts par sa marque ne porte que sur la première mise en vente dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen.

La Cour se réfère à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne*, qui a déjà jugé que la fourniture de produits « échantillons » gratuits ne constituait pas une mise dans le commerce. Elle valide le raisonnement de la Cour d'appel qui exclue dans l'espèce la qualification de mise en vente et en déduit

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