L’INPI Distingue Suffisance De L’Exposé Et Efficacité De L’invention

Dans une décision du 7 juillet 2026, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) a rejeté l’opposition formée contre le brevet français FR3134 895, relatif à un procédé permettant d’évaluer l’aptitude d’une batterie plomb-acide à être régénérée.

L’opposant soutenait notamment que l’invention était insuffisamment décrite, faute de permettre à la personne du métier de déterminer certaines valeurs seuils nécessaires au diagnostic pour les différents types de batteries.

L’INPI écarte cette objection après avoir défini la personne du métier comme un ingénieur en électrochimie travaillant dans le domaine des batteries plomb-acide, disposant également de connaissances de base en informatique et en électronique de mesure. Il considère que les opérations de mesure prévues par le brevet, tout comme l’automatisation de la comparaison de leurs résultats avec des valeurs seuils, relèvent des connaissances de cette personne du métier.