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ARTICLE · 17 NOVEMBER 2026

[Blog] OEB : Évolution Des Indicateurs De Qualité Des Recherches Et Examens

L'Office européen des brevets a publié une mise à jour de son tableau de bord sur la qualité, révélant des indicateurs de performance concernant les recherches et examens de brevets. Les données montrent une amélioration notable depuis 2022, avec une diminution significative des erreurs d'appréciation dans l'évaluation de la nouveauté et de l'activité inventive.

FranceIntellectual Property

L’Office européen des brevets (OEB) a publié une nouvelle mise à jour de son tableau de bord sur la qualité, intégrant les résultats de l’audit du troisième trimestre 2026. Ce tableau de bord présente plusieurs indicateurs de performance (KPI) relatifs à la qualité des recherches et des examens réalisés par l’OEB et permet d’en suivre l’évolution.

En matière de recherche, 93,1 % des dossiers audités, sur une moyenne mobile de 24 mois, ne présentent aucune conclusion concernant la nouveauté, l’activité inventive ou l’ajout d’éléments. Ce nouvel indicateur complète les données publiées au premier trimestre, qui faisaient notamment apparaître une évaluation erronée de l’ensemble des conclusions relatives à la nouveauté et à l’activité inventive pour 5,3 % des recherches auditées.

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