L’Office européen des brevets (OEB) a publié une nouvelle mise à jour de son tableau de bord sur la qualité, intégrant les résultats de l’audit du troisième trimestre 2026. Ce tableau de bord présente plusieurs indicateurs de performance (KPI) relatifs à la qualité des recherches et des examens réalisés par l’OEB et permet d’en suivre l’évolution.
En matière de recherche, 93,1 % des dossiers audités, sur une moyenne mobile de 24 mois, ne présentent aucune conclusion concernant la nouveauté, l’activité inventive ou l’ajout d’éléments. Ce nouvel indicateur complète les données publiées au premier trimestre, qui faisaient notamment apparaître une évaluation erronée de l’ensemble des conclusions relatives à la nouveauté et à l’activité inventive pour 5,3 % des recherches auditées.