La Cour d'appel de Paris a confirmé le 2 novembre
dernier l'absence de contrefaçon de la marque figurative
3 bandes
n° 3 517 661 du fait de la vente de pantalons
comportant deux bandes larges.
Bien que la marque antérieure soit notoire, les
différences entre les signes créent une impression
visuelle excluant tout risque de confusion selon la Cour.
De même, l'atteinte à la marque de
renommée n'est pas retenue, en l'absence de profit
indument tiré par la société Sandro Andy qui a
commercialisé les produits en cause dans ses boutiques, sous
sa propre marque, ne cherchant en aucun cas à se placer dans
le sillage de la société Adidas.
La tendance générale de la mode étaient aux
pantalons à bandes latérales à
l'époque des faits reprochés, tendance
inspirée des pantalons militaires ou des smokings.
