Share on LinkedInShare on LinkedIn

ARTICLE · 11 OCTOBER 2019

Le préjudice d'anxiété est généralisé !

August Debouzy
August Debouzy
Contributor
August Debouzy

August Debouzy

For the past 30 years, our law firm has been driven by an entrepreneurial passion, offering our...

View firm profile
Explore more from August Debouzy

Alors que précédemment seuls étaient indemnisés les salariés exposés à l'amiante dont leur entreprise figurait sur une liste établie...

FranceEmployment and HR

Alors que précédemment seuls étaient indemnisés les salariés exposés à l'amiante dont leur entreprise figurait sur une liste établie à cet effet, dorénavant tout salarié exposé à une substance nocive ou toxique peut évoquer un préjudice d'anxiété.

Ce préjudice d'anxiété est l'angoisse ressentie, par un salarié, en raison du risque élevé qui découle de son exposition, dans le cadre de son activité, à une substance nocive ou toxique de développer une pathologie grave.

Cette évolution était prévisible, la première pierre ayant été posée le 5 avril 20191. Le 11 septembre 2019, il n'y a plus d'ambiguïté.

L'obligation de sécurité de l'employeur est dorénavant au cSur du débat sur le préjudice d'anxiété. La vigilance de l'employeur doit être renforcée et encore plus celle des employeurs exploitant des installations classées pour la protection de l'environnement (« ICPE »), notamment les sites classés Seveso.

We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

See more popular content from