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ARTICLE · 04 JULY 2018

Faut-il avoir peur du Cloud Act ?

August Debouzy
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Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (ci-après, le « Cloud Act ») a été promulgué par le Président des Etats-Unis le 23 mars 2018.

FranceMedia, Telecoms, IT, Entertainment

Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (ci-après, le « Cloud Act ») a été promulgué par le Président des Etats-Unis le 23 mars 2018. Adopté sans réel débat à l'issue des complexes discussions relatives à la loi sur les dépenses pour 2018, il ne cesse de susciter, aux Etats-Unis et en Europe, les critiques des associations de protection des droits fondamentaux et celles des contempteurs de l'extraterritorialité, pas toujours bien comprise, des lois américaines. Non sans une bonne dose d'approximations.

L'ambition du présent flash est d'exposer concrètement ce qu'est le Cloud Act, préciser ce qu'il faut en retenir et explorer ce que pourrait/devrait être la réaction des autorités françaises et européennes.

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