Share on LinkedInShare on LinkedIn

ARTICLE · 29 AUGUST 2023

Ça ne sent pas bon pour la marque RADA PERFUMES…

Dans un arrêt du 26 juillet 2023, le Tribunal de l'UE a confirmé la décision de l'EUIPO reconnaissant un risque de confusion entre les marques antérieures

European UnionIntellectual Property

Dans un arrêt du 26 juillet 2023, le Tribunal de l'UE a confirmé la décision de l'EUIPO reconnaissant un risque de confusion entre les marques antérieures

1359872a.jpg 1359872b.jpg

et la demande de marque

1359872c.jpg

pour des produits cosmétiques et produits de parfumerie en classe 3 et des services de publicité/vente en classe 35, relatifs à ces produits.

Cette décision est l'occasion pour le TUE de rappeler que « même si des différences conceptuelles séparant les marques en conflit peuvent être de nature à neutraliser dans une large mesure les similitudes visuelles et phonétiques existant entre ces marques, une telle neutralisation requiert qu'au moins une des marques en cause ait une signification claire et déterminée […] pour le public pertinent, et que l'autre marque n'ait pas une telle signification ou qu'elle ait une signification entièrement différente. »

We operate a free-to-view policy, asking only that you register in order to read all of our content. Please login or register to view the rest of this article.

The content of this article is intended to provide a general guide to the subject matter. Specialist advice should be sought about your specific circumstances.

See more popular content from