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ARTICLE · 21 NOVEMBER 2023

[Blog] Le H d'Hermès est bien distinctif !

Fin octobre dernier, l'EUIPO a rejeté l'action en annulation formée par Markus Bennemann contre la marque de l'UE N°8 811 267 en classes 18 et 25 d'Hermes International.

European UnionIntellectual Property

Fin octobre dernier, l'EUIPO a rejeté l'action en annulation formée par Markus Bennemann contre la marque de l'UE N°8 811 267 en classes 18 et 25 d'Hermes International.

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Visiblement, ces deux déposants s'opposent sur plusieurs fronts. Précisons que ce citoyen allemand est notamment titulaire de la marque de position de l'EU n° 1640587.

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A l'appui de son action, le requérant arguait de la descriptivité de la marque H comme faisant référence à une taille, par exemple de largeur de chaussures ou de sous-vêtements féminins et citait plusieurs exemples de marques considérées comme descriptives par la jurisprudence ("1000",  "Premium XL / Premium L", "E"). Aucune preuve ou argument pour les autres produits de la classe 25 ou pour la classe 18 n'était avancé.

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