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ARTICLE · 04 FEBRUARY 2025

Recours en nuisance publique : un risque croissant pour les entreprises canadiennes

McCarthy Tétrault
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Ces dernières années, de plus en plus de demandeurs ont intenté des recours en nuisance publique contre des entreprises canadiennes, en particulier des actions collectives basées sur la responsabilité du fait de produits. Par rapport aux recours fondés sur la négligence, les actions en nuisance publique posent un risque accru pour les entreprises canadiennes et multinationales.

La nuisance publique est un délit dans les provinces et territoires canadiens de common law. Contrairement à la négligence, la nuisance publique n'exige pas du demandeur qu'il prouve que le défendeur a manqué à son devoir de diligence. Ainsi, dans les cas de nuisance publique, il est souvent plus facile pour un demandeur d'établir la responsabilité pour la nuisance publique que pour la négligence, et parfois au nom d'un plus grand groupe de personnes touchées.

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