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ARTICLE · 15 JULY 2022

Protection des marques de commerce au sein des domaines des chaînes de blocs

Les sociétés propriétaires d'une marque de commerce devraient réserver leurs marques auprès des systèmes de nommage sur la chaîne de blocs.

CanadaIntellectual Property

Protection des marques de commerce au sein des domaines des chaînes de blocs

Les sociétés propriétaires d'une marque de commerce devraient réserver leurs marques auprès des systèmes de nommage sur la chaîne de blocs. Les risques de contrefaçon au niveau des domaines de chaînes de blocs sont réels et les remèdes sont limités pour le moment. Ainsi, il devient essentiel de protéger en amont les droits de propriété intellectuelle des entreprises au sein de l'écosystème des chaînes de blocs.

1. Contexte

La chaîne de blocs est une technologie décentralisée, dans la mesure où chaque nSud (ou ordinateur) du réseau a accès au registre complet des transactions. Chaque transaction est traçable et infalsifiable. Dans cet écosystème, les systèmes de nommage sur la chaîne de blocs (similaire aux domaines traditionnels, comme par exemple .com ou .ca) permettent, entre autres, aux sociétés d'identifier plus facilement les portefeuilles où recevoir ou envoyer des paiements

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