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Plusieurs décisions de justice récentes ont confirmé la jurisprudence désormais bien établie qui permet d'engager la responsabilité d'un concurrent dans...

L'ordonnance relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus et les services numériques a été promulguée le 29 septembre 2021.

La maire de Denain, Anne-Lise Dufour-Tonini, a récemment été la cible de graves menaces de mort sur le réseau social TikTok.

Le débat sur l'anonymat en ligne est sous le feu des projecteurs alors que le projet de loi pour réguler et sécuriser l'espace numérique est en cours de discussion devant l'Assemblée Nationale (dit projet de loi SREN).

L'optimisation du parcours utilisateurs, la création de nouveaux services, la mise en place de nouveaux dispositifs digitaux en lien avec les équipes marketing visent à renforcer la performance...

Il fut un temps où acheter un logiciel voulait dire le posséder. On payait une fois, la licence était dite « perpétuelle », et le programme tournait aussi longtemps qu’on le souhaitait.

Dans la continuité du RGPD et de la stratégie européenne pour les données, le règlement 2022/868 sur la gouvernance européenne des données, ou « Data Governance Act » (DGA)...

Les paiements par carte de débit sont majoritairement préférés aux paiements en espèces par les consommateurs.

Dans une société où l'information circule à une vitesse fulgurante et où la création de contenu est à la portée de tous, la tension entre liberté d'expression...

La résurrection numérique des personnalités défuntes, s'inscrivant dans la tendance actuelle de l'utilisation et la diffusion croissante de l'image d'autrui sur les médias, ...

Toutes les semaines, Gérard Haas, les directeurs de pôle et les collaborateurs sélectionnent les actualités les plus marquantes des derniers jours.

Le débat sur l'encadrement juridique de l'intelligence artificielle en France franchit une nouvelle étape avec une proposition sénatoriale visant à instaurer une présomption d'exploitation des œuvres protégées par les fournisseurs de modèles de langage.

Au cours du premier trimestre 2022, le secteur du e-commerce a enregistré une croissance de 11,8 % par rapport au 1er trimestre de l'année 2021 en atteignant des dépenses d'un montant total de 32,5 milliards d'euros.

Le préjudice moral peut se définir comme une « atteinte aux sentiments ». Ainsi, s'il est évident que les personnes physiques (particuliers) peuvent en bénéficier...

Le tribunal de l'Union européenne a rendu le 26 avril une décision inédite établissant qu'une donnée pseudonymisée peut perdre son caractère de donnée personnelle dans le cadre de son transfert.

Internet est un outil de communication puissant offrant aux utilisateurs de nombreuses fonctionnalités telles que la possibilité d'échanger rapidement entre eux ou d'exprimer aisément leurs opinions...

Si l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre d'un droit de propriété, du seul fait de sa création[1], encore faut-il pouvoir prouver sa qualité d'auteur.