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ARTICLE · 07 DECEMBER 2022

Market Intelligence Thought Leadership Award Winner

Que Faire Si Je Suis Victime De Diffamation Sur Internet ?

Internet est un outil de communication puissant offrant aux utilisateurs de nombreuses fonctionnalités telles que la possibilité d'échanger rapidement entre eux ou d'exprimer aisément leurs opinions...

FranceLitigation, Mediation & Arbitration

Internet est un outil de communication puissant offrant aux utilisateurs de nombreuses fonctionnalités telles que la possibilité d'échanger rapidement entre eux ou d'exprimer aisément leurs opinions et ce, parfois, de manière anonyme.

Cependant, certains internautes n'hésitent pas à se servir de cet outil pour repousser les limites de la liberté d'expression et ainsi porter atteinte à des personnes tierces. Injurier ou diffamer un individu sur internet n'a jamais été aussi simple qu'aujourd'hui.

Pour lutter contre ce phénomène, il est possible pour les personnes visées d'avoir recours aux mécanismes juridiques instaurés par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui crée un régime spécial concernant les délits de presse. Plus précisément cette loi permet la répression de certaines infractions commises par le biais d'internet, parmi lesquelles figurent notamment les délits de diffamation et d'injure.

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