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ARTICLE · 01 JUNE 2022

Reforme Omnibus : Les Obligations Des E-commerçants Et Opérateurs De Marketplaces

Au cours du premier trimestre 2022, le secteur du e-commerce a enregistré une croissance de 11,8 % par rapport au 1er trimestre de l'année 2021 en atteignant des dépenses d'un montant total de 32,5 milliards d'euros.

FranceConsumer Protection

Au cours du premier trimestre 2022, le secteur du e-commerce a enregistré une croissance de 11,8 % par rapport au 1er trimestre de l'année 2021 en atteignant des dépenses d'un montant total de 32,5 milliards d'euros1.

Concernant la législation applicable et plus précisément les obligations issues du Code de la consommation, l'année 2022 est marquée par de nombreux changements impactant directement la vente à distance.

En sus des modifications importantes portant sur la garantie légale de conformité et ses modalités de mise en Suvre applicables depuis le 1er janvier 2022, les acteurs du e-commerce et des plateformes en ligne sont désormais directement impactés par la réforme OMNIBUS.

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