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La promulgation de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 (ci-après la « Loi ») constitue un tournant décisif dans le cadre réglementaire du marketing d'influence en France...

L'aménagement concerté du temps de travail, un outil de gestion et de dialogue social.

Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (ci-après, le « Cloud Act ») a été promulgué par le Président des Etats-Unis le 23 mars 2018.

Une récente décision de la division d'opposition de l'EUIPO illustre une fois de plus l'importance d'établir la preuve de l'usage des marques antérieures, comme l'explique Florence Chapin.

Bien que les bureaux des brevets mettent en place des mesures assouplies pour permettre aux innovateurs de repousser certains délais de poursuite de brevets, l'innovation au sein même du Québec continue.

Le projet de loi S-285, la Loi sur l'entreprise du XXIe siècle, qui a récemment été présenté au Sénat sans le soutien d'aucun parti politique, propose de modifier...

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (« SPFA ») font l'objet d'efforts réglementaires partout dans le monde depuis quelques années déjà. Diverses juridictions, dont l'Union européenne...

Le secret professionnel de l'avocat fait face à de nouveaux défis posés par l'intelligence artificielle, les technologies émergentes et l'évolution des stratégies de litige. Quels sont les cinq principaux risques qui menacent aujourd'hui la protection du secret professionnel et comment les équipes juridiques peuvent-elles mettre en place des mesures proactives pour prévenir toute divulgation par inadvertance?

Au cours des dernières années, l'industrie des systèmes d'aéronefs télépilotés (« SATP ») – également appelés « drones » – a connu une croissance rapide...

Le dernier épisode de la saga judiciaire « Meta vs publicité ciblée » a remis au goût du jour la question de la base légale de la publicité ciblée !

Les changements en résultant n'en demeurent pas moins significatifs et nous relèverons ci-après quelques mesures phares de ce texte.

Dans le cadre d'enquêtes menées sur la vente à distance de compléments alimentaires, le Service National des Enquêtes de la Direction générale de la Concurrence...

Le Figaro aborde l'intelligence artificielle comme un enjeu stratégique majeur structurant la compétition géopolitique entre grandes puissances.

Avec une augmentation des dénonciations de 61% du harcèlement sexuel au Québec dans les trois mois suivant le début du mouvement #MoiAussi en octobre 2017,

Le 12 juin 2025, le gouvernement de l'Ontario (le « gouvernement ») a publié son plan intitulé L'énergie pour les générations...

De nombreux professionnels soumis à un code de déontologie peuvent faire l’objet de plaintes disciplinaires. Lorsqu’ils contreviennent aux règles encadrant leur pratique, ils s’exposent à des sanctions imposées par leur conseil de discipline, allant de l’avertissement à la radiation, en passant par des amendes ou des suspensions.

Le budget fédéral 2024 (le « Budget ») prévoit des mesures significatives pour soutenir l'industrie de l'intelligence artificielle (« IA ») canadienne.