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ARTICLE · 30 SEPTEMBER 2024

Nouvelles mesures régissant les « polluants éternels » (SPFA) au Canada

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (« SPFA ») font l'objet d'efforts réglementaires partout dans le monde depuis quelques années déjà. Diverses juridictions, dont l'Union européenne...

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Bulletin Mondial Énergie et Climat

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (« SPFA ») font l'objet d'efforts réglementaires partout dans le monde depuis quelques années déjà. Diverses juridictions, dont l'Union européenne, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l'Australie ont adopté des mesures pour limiter la présence de ces substances dans l'environnement.

Le 27 juillet 2024, le gouvernement du Canada a publié l'Avis concernant certaines substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) qui, conformément à l'alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (la « LCPE » et l'« Avis »), oblige les entreprises canadiennes à communiquer des renseignements sur certaines SPFA. L'Avis a pour objectif d'aider le gouvernement canadien à déterminer si ces substances sont effectivement ou potentiellement toxiques et s'il y a lieu de prendre des mesures de contrôle.

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