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ARTICLE · 22 APRIL 2025

Mise à jour de la réglementation des drones : occasions et exigences pour les entreprises

Blake, Cassels & Graydon LLP
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Au cours des dernières années, l'industrie des systèmes d'aéronefs télépilotés (« SATP ») – également appelés « drones » – a connu une croissance rapide, notamment sur le plan des applications commerciales. Comme bon nombre d'entreprises intègrent de plus en plus l'utilisation des drones à leurs opérations commerciales, il va sans dire que la réglementation régissant cette utilisation doit emboîter le pas.

Le 1er avril 2025, le Règlement de l'aviation canadien (le « RAC ») a été modifié afin de tenir compte de cette nouvelle réalité commerciale. Ces modifications comprennent l'assouplissement des restrictions sur les opérations au-delà de la visibilité directe (beyond visual line-of-sight ou « BVLOS ») et le resserrement des règles régissant la chute de marchandises.

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