Le Poids D’Une Décision En Matière Disciplinaire Dans Le Cadre D’Une Instance Civile

De nombreux professionnels soumis à un code de déontologie peuvent faire l’objet de plaintes disciplinaires. Lorsqu’ils contreviennent aux règles encadrant leur pratique, ils s’exposent à des sanctions imposées par leur conseil de discipline, allant de l’avertissement à la radiation, en passant par des amendes ou des suspensions.

Lorsqu’un professionnel est reconnu coupable d’une faute déontologique, il n’est pas rare que des victimes cherchent à obtenir réparation devant les tribunaux civils, l’objectif du droit disciplinaire étant la protection du public et non pas l’indemnisation des victimes. En effet, une infraction aux règles déontologiques peut constituer une faute civile dans certaines circonstances.