Toutes les semaines, Gérard Haas, accompagné des directeurs de pôle et des collaborateurs, sélectionne les actualités marquantes des derniers jours.

Les litiges informatiques sont en constante progression.

L'essor de l'IA a favorisé la prolifération de contenus audiovisuels falsifiés, dits deepfakes, reproduisant de manière artificielle...

Alors que les neurotechnologies progressent à un rythme fulgurant, l'urgence d'établir un cadre juridique pour les encadrer devient de plus en plus criante.

Toute avancée technologique s'accompagne inévitablement de dérives. La plateforme Vinted, fleuron de la revente de vêtements de seconde main, illustre aujourd'hui les zones...

En 2022, les ventes en ligne ont progressé de 13,8%[1]. A ce titre, environ 1 milliard de colis transitent en France chaque année. Les émissions de gaz à effet de serre correspondant à ce niveau...

Dans un arrêt du 16 mars 2022[1], la Cour de cassation a confirmé l'incomplétude du cahier des charges qui associe un produit, dans sa dénomination, à une ville de France mais vise, ...

La liberté d'expression n'est pas un droit infini. Apologie de crime contre l'humanité, incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes en raison de leur sexe[...

Google sanctionné pour abus de position dominante : une condamnation historique pour favoritisme illicite

Dans ce domaine, la France n'est pas en reste. Elle se positionne comme le leader européen en termes de levée de fonds et le cinquième au niveau mondial

La Chancellerie souhaite « faire entrer la justice dans le salon des Français ».

En 2013, la société Auchan a mis en vente des tasses et des bols ornés d'images « vintage » commandés auprès de la société Kitchen Accessories Tables et Surprises (KATS).

Dans une étude publiée fin août 2022, le Conseil d'État propose une approche ambitieuse afin de poser les bases d'une stratégie française pour l'IA dans le secteur...

Dans un arrêt du 30 juin 2021, la Cour d'appel de Versailles a considéré que le préjudice d'affection n'est pas réparable pour une personne morale.

Récemment, les juridictions de certains États ont renforcé leur réaction face aux plateformes numériques en matière de diffusion de désinformation et de contenus illicites.

D'après les chiffres de la Commission européenne, les consommateurs européens, qui dépenseraient près de 2,4 milliards d'euros par an dans l'achat de

Depuis l'action en référé des associations de protection de l'enfance devant le Tribunal Judicaire de Paris, qui avait pour but de contraindre les fournisseurs d'accès à internet de bloquer...

Depuis plusieurs semaines, l'organisation des Jeux Olympiques est au cœur des préoccupations tant politiques que juridiques.

Lundi 26 juin 2023, 19 associations ont décidé de défier les géants de l'aviation en déposant plainte auprès de la Commission européenne.

La réforme du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) datant de 2018, était annoncée de longue date, pour tenir compte...