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ARTICLE · 05 FEBRUARY 2024

La clause de responsabilité dans les contrats informatiques

Les litiges informatiques sont en constante progression.

FranceCorporate/Commercial Law

Les litiges informatiques sont en constante progression.

Digitalisation des activités, transition numérique, complexité des projets IT, les causes ne manquent pas.

Dans ce contexte, force est de constater que la mise en place d'un pilotage juridique des projets informatiques en coordination avec les équipes opérationnelles participera à cantonner ce risque croissant.

Qui dit pilotage juridique dit attention particulière au cadre contractuel.

Or, en matière de contrat informatique, l'une des clauses les plus discutée sera à n'en pas douter la clause limitative de responsabilité.

Pour rappel, ce type de clause permet notamment au prestataire de limiter l'indemnisation qu'il devra verser au client en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat.

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