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ARTICLE · 17 SEPTEMBER 2024

Maisons du Monde accuse Auchan de copier ses designs : la justice tranche

En 2013, la société Auchan a mis en vente des tasses et des bols ornés d'images « vintage » commandés auprès de la société Kitchen Accessories Tables et Surprises (KATS).

FranceLitigation, Mediation & Arbitration

En 2013, la société Auchan a mis en vente des tasses et des bols ornés d'images « vintage » commandés auprès de la société Kitchen Accessories Tables et Surprises (KATS).

Estimant que ces objets reproduisaient le décor d'un tableau créé en 2010 par son bureau d'étude de style, la société Maisons du Monde France a introduit une action en justice contre Auchan et KATS, afin d'obtenir, sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme, des dommages et intérêts.

L'arrêt rendu par la Cour de cassation est l'occasion de faire le point sur les prérequis probatoires permettant de voir de telles demandes prospérer sur ce fondement.

À partir de quel moment le parasitisme économique est-il reconnu par les tribunaux ?

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