Lutte contre les contenus illicites : Twitter condamné à plus de transparence

La liberté d'expression n'est pas un droit infini. Apologie de crime contre l'humanité, incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes en raison de leur sexe¹ : tels en sont des exemples de limites.

A ce titre, les réseaux sociaux se présentent comme des modérateurs de ce droit. En effet, rappelons qu'ils ont l'obligation de suspendre promptement la diffusion de tout contenu dont le caractère manifestement illicite leur a été notifié².

La Cour d'appel de Paris avait d'ores et déjà condamné Twitter à détailler les moyens qu'il met en Suvre pour lutter contre la haine en ligne, comme nous vous en informions précédemment.

Dans son arrêt du 23 mars 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter, rendant ainsi définitive la condamnation prononcée par la Cour d'appel.