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En matière de marques de commerce, les tribunaux canadiens ont rendu l'an dernier des décisions dignes de mention. Ils ont notamment accordé une rare injonction interlocutoire, prononcé des peines d'emprisonnement pour non-respect d'une injonction, attaqué de front des problèmes liés au rapport entre des marques de commerce et Internet, examiné des faits justifiant le non-emploi de marques de commerce ou exigeant le recours à des termes français et se sont penchés sur le caractère descriptif de

Le présent document examine les questions de pratique et de réglementation qui auront une incidence sur les propriétaires de marques de commerce et sur la procédure en 2018.