En plus d'être porteur de vérité
(d'où l'expression In vino veritas), le vin
est également porteur d'enseignements utiles sur
l'enregistrement de marques de commerce. Je vous laisse sur ce
texte de Robert Greenberg, stagiaire de notre groupe de
propriété intellectuelle, qui nous parle d'une
décision récente de la Commission des oppositions des
marques de commerce à ce sujet.
Erika
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La Commission des oppositions des marques de
commerce vient de rendre une décision qui souligne
l'importance d'indiquer la description visuelle la plus
précise d'une marque apposée sur des parties
spécifiques de marchandises lors du dépôt de la
demande.
Dans cette affaire, la requérante avait
déposé une demande basée sur l'emploi
projeté d'une marque en lien avec des vins et des vins
sans alcool contre laquelle l'opposante a invoqué la non
conformité :
