Dans une décision du 18 décembre 2025, la Cour de
justice de l'Union européenne vient, de nouveau,
préciser les éléments permettant de
considérer qu'une marque constituée du nom
patronymique d'un créateur de mode est devenue
trompeuse.
Dans cette affaire, la société fondée par
Jean-Charles de Castelbajac avait, suite à une offre de
reprise, cédé deux marques à la
société PMJC, la cession ayant été
formalisée par un acte du 3 février 2012.
La collaboration entre Jean-Charles de Castelbajac et la
société PMJC a perduré jusqu'au 31
décembre 2015, terme contractuellement prévu.
Le 21 juin 2018, la société PMJC assigne le
célèbre styliste en contrefaçon et concurrence
déloyale et parasitaire. A titre reconventionnel,
Castelbajac sollicite la déchéance des deux marques
cédées en 2012 pour déceptivité, la
société PMJC ayant entre 2017 et 2019 continué
à exploiter les marques de façon à faire
croire aux consommateurs que Castelbajac était
l'auteur des produits sur
